Voici quelques éléments comme je l'ai fait d'autres fois sur la commission permanente du conseil régional de cette après midi.
Peut être n'est il pas inutile de rappeler en ce moment où la collusion au plus haut niveau entre le monde de la finance et les décideurs politiques marquent les esprits, que les élus à la base continuent à travailler et que si nous ne sommes pas, au sein de la majorité régionale toujours d'accord sur tout (et les sujets de débat sont multiples en ce moment !) les dossiers pour les Champardennais avancent. Et, volontairement, je m'abstiens de vous raconter le déferlement volubile de la droite et du FN de cet arpès midi.
Avec un dossier économique intéressant aujourd'hui, l'aide à la reprise sous statut SCOP de l'entreprise GRANDECO à Chalons, résultat de la bataille importante des salariés de cette entreprise pour maintenir leurs emplois, bataille bien évidemment non encore terminée avec l'affirmation de ce soutien régional, puisque cette reprise doit encore être acceptée par les administrateurs belges de la procédure de liquidation.
Quelques exemples, comme d'autres fois, des multiples dossiers votés aujourd'hui : l'aide apportée pour le 18ème festival des Arts de la Rue « Contrebande » à Revin, dans le cadre de l'aide à la constitution d'équipes d'insertion un soutien à L'environnement d'Abord (LEDA) à Revin, parmi les dossiers PROGRESS (aide au démarrage d'entreprises de l'Economie sociale et solidaire) FLAP à Charleville Mézières, la participation à des dossiers de rénovation urbaine à Nouzonville pour 17 000€ et 26 000 € à Bogny sur Meuse, l'aide au changement des menuiseries et de la chaudière du groupe scolaire de Joigny sur Meuse.
Que les non Ardennais, lecteurs de ce blog, veuillent bien m'excuser : mes exemples sont volontairement choisis dans le nord de la région, mais des dossiers de même type existent évidemment dans les quatre départements de Champagne Ardenne. Et pour me faire pardonner, et comme j'évoque très rarement les questions d'agriculture quelques mots sur un dossier régional avec le soutien à la chambre régionale d'agriculture pour le projet de création et d’animation de plateforme virtuelle, dont les objectifs sont de favoriser les circuits courts par le référencement de fournisseurs par exemple.
Et enfin, voici quelques éléments sur les dossiers de formation professionnelle. Tout d'abord un ajustement sur le nombre de places dans les écoles de la deuxième chance puisque l'Etat qui s'était engagé au moment de la création de l'école de Fumay est pour l'instant revenu en arrière : les négociations se poursuivent ! C'est également le financement pour l'année des points d'accès à la téléformation, des lieux permettant à des demandeurs d'emploi ou à des salariés à temps partiel d'utiliser les chèques formation de la région pour se former près de chez eux. Cela ne remplace pas une véritable formation mais peut constituer une première phase, plus simple à gérer, en particulier pour des femmes en charge de famille et est d'ailleurs particulièrement utilisé pour des préparations à des concours (mais ce ne sont pas les seules formations ainsi accessibles). Je m'étonne d'ailleurs qu'aucune structure n'ait fait un dossier pour porter un tel point d'accès à la téléformation entre Charleville et Fumay ! Dernier dossier intéressant du jour, l'accord de réciprocité dans le domaine de la formation et de l'orientation entre la Wallonie et la Champagne Ardenne. Tous ceux qui habitent près de la frontière savent combien la frontière n'existe plus pour les capitaux, mais est toujours bien réelle dès qu'il s'agit de la vraie vie et contribuer à diminuer les difficultés administratives pour permettre à un Givetois de se former en Belgique plutôt que dans la Marne ou la Haute Marne est un plus évident. Il s'agit du renouvellement d'une convention déjà passée, mais retravaillée pour en faciliter l'utilisation par les Français, par une plus grande implication de Pôle Emploi.

Il y a quelques jours, j'ai reçu une facture de l'hôpital de 18 € pour trois repas que j'aurais pris à l'internat en 2012. J'ai cherché à imaginer les raisons d'un tel courrier et la seule possibilité que je vois (mais peut être n'ai je pas assez d'imagination), c'est que le directeur a décidé de faire payer systématiquement un repas aux médecins lorsqu'ils sont de garde : je n'ai pas vérifié, mais il est plausible que j'ai pris trois gardes en début d'année dernière avant d'être en retraite.

Et si c'est cela, c'est une décision mesquine et d'autant plus scandaleuse que l'arrivée de la polyclinique dans les locaux de l'hôpital va faire coexister des médecins de statut privé, bien payés et d'autres de statut public, moins bien payés, en charge du travail le plus pénible, les gardes de nuit à la maternité !

Moins bien payés et obligés pour un certain nombre de se soumettre aux ordres car de statut précaire !

Car apparemment le directeur de l'hôpital a décidé de généraliser la précarité ! 

La procédure officielle est de déclarer les postes vacants de médecins au Centre National de Gestion. Or lors du dernier tour de recrutement des praticiens hospitaliers (c'est cela, le titre officiel), seul un poste en gériatrie était indiqué comme vacant au centre hospitalier de Charleville Mézières. J'ai interrogé la ministre : j'ai eu une réponse du directeur de l'ARS m'indiquant que c'est parce que les postes n'étaient pas vacants. Mais allez donc voir sur le site de l'hôpital en cliquant ici et regardez donc en cardiologie ou en pédiatrie par exemple, le nombre de médecins contractuels ou attachés, précaires donc ! Si vous trouvez l'anesthésie, dites le moi, car je n'ai pas trouvé. A croire que le directeur a décidé de nier ce service !

Précarité pour les médecins, danger pour les patients ! Et cela étant dit sans remettre en cause la qualité professionnelle de nombre de médecins au statut précaire. Mais la réussite au concours nécessaire pour être praticien hospitalier est aussi la garantie pour les malades qu'il ne s'agit pas d'un médecin rejeté d'un autre lieu pour insuffisance professionnelle ou venant d'un pays où le diplôme ne recouvre pas les mêmes choses !

C'est, car manifestement, ce n'est pas qu'à Charleville, la casse du statut des praticiens hospitaliers qui est recherchée. Et le refus de cette casse comme d'ailleurs du recours massif à des emplois de contractuels dans le fonction publique ne sont pas qu'une défense catégorielle : le concours, le statut, sont des garanties de qualité et d'indépendance nécessairew !

Après ce long préambule, voici donc le courrier que j'ai adressé au directeur de l'hôpital : 

Monsieur le Directeur,

J'aurais pu trouver amusant de recevoir une facture de vos services, presque un an après mon départ en retraite, pour trois repas pris à l'internat de l'hôpital en 2012, une manière comme une autre de me rappeler les années passées à travailler dans cet établissement, à une époque où la loi HPST n'avait pas gâté les rapports sociaux.

Mais il se trouve que je n'ai pas pris de repas à l'internat en 2012. Et je serai d'ailleurs curieuse de connaître quelles preuves vous pourriez m'apporter, justifiant cette facture !

Et je suis donc très inquiète.

Facturez vous comme cela aléatoirement aux médecins des repas non pris ? C'est vrai que vous semblez préférer recruter des médecins sous des statuts divers, mais ne relevant pas du cadre statutaire des praticiens hospitaliers, puisque vous prétendez avoir trouver des médecins, sans que les postes ne soient parus au Centre National de Gestion. Ils sont ainsi plus soumis face à une gestion aléatoire, puisque leur contrat ne dépend que de vous.

Mais plus inquiétant encore : quelles garanties peuvent avoir les malades quand ils reçoivent une facture à la sortie de l'hôpital ?

Mon refus de payer cette somme se voulant solidarité avec les personnels de l'hôpital et non économies personnelles, je profite de cette occasion pour verser au Secours Populaire Français. L'argent y sera mieux utilisé qu'à faire jouer les services de l'hôpital aux chaises musicales en les déménageant régulièrement !

D'autant plus que l'excédent budgétaire de 2012, fait sur le dos des personnels, vous donne quelques marges de manœuvre !

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Evidemment, je ne peux me contenter de critiquer, de dire que l'article concernant les mutuelles de l'accord national interprofessionnel transposé en un projet de loi qui sera débattu cette semaine à  l'assemblée nationsle est un piège sans vous parler propositions alternatives : car les communistes en ont !

Il faut ouvrir de vraies négociations pour aller aux remboursements à 100% par l'assurance maladie des soins prescrits, démocratiser la sécurité sociale avec des élections des administrateur-rice-s, une refonte du conseil d'administration, l'abrogation des ordonnances Juppé ...

Cela passe par des choix politiques de financement

- La suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et de la réorientation des compensations publiques de ces exonérations des cotisations patronales vers un fond public national pour l'emploi et la formation afin de développer l'emploi et des salaires par un soutien sélectif aux investissements matériels et de recherche

- La modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique d'emploi et de salaire de l'entreprise, de sorte que plus une entreprise accroît sa valeur ajoutée relativement à sa masse salariale en licenciant, et plus ses taux de cotisation patronale sont élevés

- La création d'une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des banques, qui leur appliquerait les taux des cotisations patronale de chaque branche de la sécurité sociale.

C'est aussi la défense et la reconquête des valeurs de la sécurité sociale, l'idée toujours neuve d'Ambroise Croizat

Solidaire, avec le principe que chacun contribue selon ses moyens pour recevoir selon ses besoins.

Universel, avec le principe que personne ne peut être exclu de son bénéfice dans la mesure où son financement est assuré par la mutualisation d'une partie des richesses produites dans l'entreprise.

Égalitaire, avec le principe que la Nation, à savoir le Peuple souverain, assure à chacun le droit à la santé, impliquant l'absence de différences de prise en charge entre les assurés sociaux et la nécessité de travailler à une prise en charge à 100% par la sécurité sociale des dépenses de santé de chacun.

La généralisation de la complémentaire santé présentée, avec force, comme un point positif, est en réalité une offensive insidieuse et dangereuse contre la sécurité sociale.

C'est une attaque contre l'universalité de la sécurité sociale : elle impose le principe d'une couverture sociale professionnelle obligatoire par branche professionnelle voire par entreprise, d'autant plus grave que le choix de l'organisme complémentaire est laissé à l'employeur. Et rappelons nous, depuis les années 2000 et la transposition des directives européennes, les complémentaires signifient les mutuelles mais aussi les assurances ! Ce serait admettre que le remboursement à 100% par la sécurité sociale ne serait jamais envisageable. En instaurant une différenciation des niveaux de prises en charge en fonction des branches d'activités voire des entreprises on admettrait que plus personne ne serait pris en charge selon ses besoins indépendamment de ses moyens, mais couvert selon les moyens de son entreprise, sa branche ou son secteur d'activité.

C'est une grave illusion ! Cette généralisation n'est pas le remboursement à 100% des soins prescrits mais uniquement d'un « panier de soins prédéterminé » et faute d'accord de branche plus favorable, le panier de soins retenu, c'est à dire le niveau de soins pris en charge est : "100% de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l'hôpital, le forfait hospitalier, 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 euros par an", à savoir un niveau inférieur à la couverture de la CMU-C. D'autant que les différents forfaits et franchises ne sont pas remboursés et demeurent à la charge des patients... .

Et seul le salarié sera couvert par la complémentaire, non sa famille, pour qui il faudra payer plein tarif.

Les vrais gagnants seront les assurances et les grandes entreprises ! Le choix de l'organisme complémentaire ferait l'objet d'une mise en concurrence, belle aubaine pour les assurances. Le pactole escompté a été calculé par le Medef lui-même à 4,3 milliards d'euros ! Et cela, c'est sans compter les exonérations fiscales appliquées sur ce type de contrats collectifs dont les assureurs pourront se prévaloir. Actuellement, le coût de cette exonération fiscale s'élève à 2,5 milliards d'euros.

Le départ en retraite ? La couverture pendant le chômage ? Le maintien durant quelques mois de la complémentaire au départ en retraite ne peut faire illusion. Qu'en est-il ensuite ? Bien entendu, le retraité peut demander à poursuivre avec le même organisme mais le coût ne sera pas le même. Ce ne sera même pas sur la base du double de la cotisation mais une augmentation très conséquente qui serait une raison de renoncement à la couverture complémentaire pour nombre de retraités. Les assureurs vont bien entendu anticiper cela et proposer dès 40 ou 50 ans des contrats d'assurance supplémentaires pour avoir une petite couverture lors du départ en retraite. Bonne aubaine pour les profits des assureurs ! Un coût supplémentaire pour les salarié-e-s. Le coût exact de cette pseudo généralisation est régulièrement estimé aux alentours de 4 miliards d'euros pour les 4 millions de salarié-e-s. Financée jusqu'à 50% par les salarié-e-s, cela pourrait se traduire par un coût annuel de 500 euros ce qui n'est pas sans conséquences sur le pouvoir d'achat des salarié-e-s...