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  • : Le blog de Michèle Leflon
  • : Michèle Leflon, communiste, Vice présidente du conseil régional de Champagne Ardenne, a créé ce blog pour crier son indignation devant le recul de l'humain, la casse de la planète et favoriser le débat pour une alternative politique vraiment à gauche. Ce blog, tout particulièrement tourné vers les Ardennes, en présente des informations alternatives.
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Pour me contacter :
michele.leflon@orange.fr


Vice-présidente du Conseil Régional de Champagne Ardenne, chargée de la formation professionnelle et de l'orientation

Membre du Conseil National du Parti Communiste Français.

Ancien médecin anesthésiste-réanimatrice à l'hôpital de Charleville Mézières.

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La nature dans les Ardennes

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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 15:41

Il y a déjà quelques temps que je souhaite reprendre sur ce blog, le texte que j'avais écrit pour Globule Rouge, la feuille de chou de la commission santé du PCF.

Car la question du travail est une question centrale du changement de société nécessaire et la culpabilisation et l'isolement des salariés une arme dans les mains du capital pour arriver à ses fins : toujours plus de profits !

Ce texte, partant de la situation dans les hôpitaux, le voici :

« Dimanche il y a une mamie qui est décédée. Vous vous rendez compte, elle est morte toute seule. Je n'ai même pas pu lui tenir la main. Il y avait plein d'entrées et j'étais toute seule. » Ce témoignage poignant et si traumatisant que l'infirmière le racontait encore plusieurs jours après n'est qu'un parmi tant. Déshumanisation, quand il ne s'agit pas de « pertes de chance » pour des malades, les conséquences du manque de personnel hospitalier sur la prise en charge des malades impacte grandement le moral des personnels hospitaliers.

« La source principale des problèmes de santé au travail est l'impossibilité dans laquelle on se trouve de faire quelque chose qui soit défendable à ses propres yeux ». Ce constat d'Yves Clot, joint aux analyses de l'étude PRESS NEXT démontrant le rôle des organisations du travail dans la satisfaction au travail permettent de montrer les véritables causes de la progression de l'insatisfaction au travail des personnels de santé, version soft d'une véritable souffrance pouvant aller jusqu'aux suicides, trop méconnus.

Les causes dépassent la simple insuffisance de personnel : la souffrance liée à la distance entre le travail tel qu'on le rêve et ce qu'on peut faire, les ordres reçus, s'est profondément amplifiée avec la mise en oeuuvre de la tarification à l'activité, imposant d'effectuer les soins, non plus dans la relation à l'autre avec toute la singularité de chaque patient, mais comme un processus industriel visant la rentabilité de l'hôpital. Cette évolution a eu un coup d'accélérateur avec la loi HPST élargissant le champ des personnels en souffrance aux médecins et cadres, privés soudain du droit de donner leur avis dans l'organisation du travail, soumis à une administration qui ne pense qu'équilibre financier.

Rentabilité, plutôt que qualité du travail : les mêmes causes entraînent les mêmes effets dans l'ensemble des services publics, avec les mêmes principes, faire croire aux personnels que c'est de leur faute s'ils n'arrivent pas à concilier impératif financier et éthique, une culpabilisation facilitée par un encadrement intermédiaire à qui on demande de régler des questions qu'il ne peut régler.

Cette culpabilisation, l'épuisement professionnel, contribuent à isoler les individus, là où précisément, il convient de confronter les expériences pour éclairer cette évidence : ce ne sont pas les individus qui n'y arrivent pas, mais l'organisation qui est coupable, dans la santé, mais aussi dans l'ensemble des services publics : l'organisation est devenue soumise au dieu rentabilité !

Ces convergences sont nécessaires pour sortir les sujets de leur isolement, de leur culpabilisation et développer les luttes. De ce point de vue, on ne peut que remarquer que les rares avancées annoncées concernant la remise en cause de la loi Bachelot ne concernent que le fait de redonner un peu la parole aux médecins : une avancée permettant de freiner les convergences, sans s'attaquer au coeur du problème : les personnels des hôpitaux n'en peuvent plus de voir leur travail soumis aux diktats financiers.

La casse du travail, et quand je parle de cela, je n'entends pas par là, un autre problème tout aussi majeur, mais qu'il convient de différencier, le chômage, la casse de l'industrie, est une question majeure, un des éléments de la crise civilisationnelle que nous vivons actuellement : allez donc aussi lire le rapport d'activité 2012 du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse en cliquant ici.

Le changement, c'est urgent ! Mais pour ne prendre qu'un exemple, et en sortant du champ de l'hôpital, des conséquences de la pression de la rentablitié, à l'AFPA, malgré le plan de refondation, la CGT est encore obligée de déclarer : "Il est toujours aussi difficile de travailler ensemble et la souffrance face au sentiment d’être empêché de bien faire son travail est toujours aussi aigue." Pour lire la déclaration de la CGT au dernier CCE de l'AFPA, cliquez ici.

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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 14:41

soutien loicIl y a quelques jours, la mission Couty rendait son rapport. La ministre de la santé s'est empressée, le jour même, d'annoncer 13 mesures en faisant déjà le tri dans les propositions du rapport Couty, en dehors du nécessaire débat démocratique que ce rapport devrait susciter ! 5 de ces 13 mesures visent à réhabiliter le dialogue social !

Et qu'apprend on aujourd'hui ? Que Loïc Pen, chef de service des urgences de Creil et Senlis, est menacé de suspension par la directrice de ce centre hospitalier, tout simplement pour avoir soutenu les revendications de ses collègues et du personnel paramédical de cet établissement !

C'est ça la restauration du dialogue social ?

Je vous invite à aller signer la pétition demandant l'arrêt des sactions contre ce médecin en cliquant ici.

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 16:24

don du sangLes donneurs de sang s'interrogent : les collectes de plasma ont cessé dans les Ardennes. Pourquoi ?

Le plasma est utilisé tel quel, mais sert aussi de matière première à partir de laquelle sont extraites de multiples substances, ce que l'on appelle les médicaments dérivés du sang.

Et si, en France, le don du sang est bénévole, collecté par un organisme public, l'Etablissement Français du Sang(EFS), et la production des médicaments dérivés du sang confiée à une entreprise 100%publique, le Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies(FLB), garantissant ainsi l'absence de marchandisation, ce n'est pas les cas dans les autres pays en Europe et dans le Monde.

En imposant de traiter les produits issus du sang comme des médicaments, la commission européenne a mis le ver dans le fruit, obligeant à la mise en concurrence et les hôpitaux français se tournent vers les grandes multinationales utilisant une source d'approvisionnement non éthique et avec des obligations de sureté sanitaire pouvant être moins contraignantes.

Le FLB licencie, l'EFS réduit ses collectes, ayant moins de plasma à fournir, avec les mêmes risques sur ses personnels et les multinationales du secteur se gavent, alors que l'EFS était un de ceux qui produisaient le plus de substances différentes, témoignant ainsi de la performance françaises.

Les communistes, pour qui la santé ne peut être une marchandise, ne sauraient admettre que notre système transfusionnel mute vers sa marchandisation alors que notre pays est à l'origine des principes éthiques depuis la loi de 1952. Le sang et le plasma sont des produits humains, ils doivent rester hors commerce, hors profit.

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 23:21

cnfptlvSur le fond, certains s'interrogent sur la réalité du changement politique intervenu au printemps dernier ... Mais sur la forme aussi, comme à l'ère Sarkozy, les réunions du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie sont programmés en urgence, déprogrammées ...pour satisfaire les urgences gouvernementales. Et la réunion prévue fin février s'est transformée en une réunion convoquée en urgence la semaine précédente pour rendre un avis sur le projet de loi de sécurisation professionnelle, comme s'il y avait une urgence à casser le code du travail, et une réunion aujourd'hui, celle de fin février ayant été annulée moins de 48 h avant, car le projet de loi sur la décentralisation n'était pas prêt. 

Détail, me direz vous. Certes vous avez raison, Si ce n'est que cela dénote une manière de faire.

Je critique, mais j'ai quand même admiré la présence de Thierry Repentin tout au long de la réunion, à l'écoute.

Venons en au fond. La séance d'aujourd'hui était essentiellement consacrée au projet de loi de décentralisation et à la présentation du rapport du CNFPTLV sur le compte individuel de formation.

Sur ce dernier point, alors que le rapport liste les éléments consensuels, la volonté d'aller vers un tel dispositf, mais aussi les questions réstant en suspens, j'ai surtout noté l'intervention du MEDEF : aller vite, très vite pour l'inscrire dans la loi de sécurisation professionnelle dans une approche, comme d'ailleurs tout ce projet de loi, très déséquilibrée en faveur du patronat : il faudrait que cela serve uniquement à une liste de formation définie avec le MEDEF !

Sur le projet de loi de décentralisation j'ai été frappée par le rejet unanime de ce texte par les organisations syndicales, certaines sur le fond du principe de décentralisation, mais toutes au moins sur la question de la démocratie sociale : elles considèrent que dans le domaine de la formation professionnelle, un axe fort du paritarisme, le texte fait la place trop belle aux régions, en les oubliant.

Pascale Gérard, parlant "au nom des régions" - elle ferait mieux de dire au nom du PS - s'est félicité de ce texte, tout en rappelant comment en 2004 la loi de décentralisation avait été vu comme du délestage sur les collectivités. Ce n'est pas la même chose en pire ?? Elle s'est contenté d'appeler à la vigilance sur deux ou trois points et en particulier sur les compensations financières pour la formation des travailleurs en situation de handicap. Dont acte.

Voici en gros mon intervention, nécessairement succincte et en lien avec les préoccupations des régions.

Ce projet de loi apporte, en ce qui concerne la formation professionnelle une cohérence meilleure qui était indispensable.
Pour faire court, permettez moi juste de lancer quelques idées pour que l'avis du conseil permette aux parlementaires d'améliorer ce projet.
Je vais centrer mon propos sur deux élément :
- l'absence d'ambition lorsque est proposé que les régions garantissent l’accès gratuit à la formation professionnelle qualifiante jusqu’au classement de niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles.
De fait la majorité des besoins en formation sont de niveau V et IV, mais pourquoi l'affirmer dans la loi, alors que le droit à la formation est affirmée dans le préambule de la constitution de 46 ? Des formations de niveau supérieur peuvent être nécessaires,  et les exclure n'est pas bon d'un point de vue individuel en terme de cohésion sociale en opposant les demandeurs d'emplois entre eux, et collectivement en terme de développement économique pour répondre à des besoins d'implantation d'entreprises.
Même manque d'ambition en limitant les possibilités d'habilitation des organismes de formation avec financement d'obligations de service publics au public présentant des difficultés particulières d'insertion.
Cela ne permet pas de répondre à l'ambition d'un vrai service public de qualité
- Deuxième point sur les questions financières, puisque ce projet de loi demande aux régions de remplir des obligations nouvelles non remplies par l'Etat actuellement et donc qui ne seront pas compensées.
Je pense à l'accès différé à la qualification. Les régions le font déjà dans la pratique mais l'officialiser pose une question de fond : c'est dédouaner l'Education Nationale de sa responsabilité dans l'échec scolaire que de renvoyer vers les régions les décrocheurs même si cela peut se faire avec les outils qui ont été développés par les régions
Je pense au service public de l'orientation : il y a des besoins nouveaux si l'on veut répondre aux besoins. Nous avons commencé à expérimenter à petite échelle depuis deux ans en Champagne Ardenne le conseil en évolution professionnelle dans nos Espaces Métiers : il y a des besoins importants et ce n'est pas l'ANI qui réglera tout, d'autant plus que notre expérience c'est qu'il y a encore plus de besoins non satisfaits parmi les salariés du service public !

Enfin l'articulation avec Pôle Emploi m'interroge car la déresponsablisation de l'UNEDIC dans la commande de formation pourrait conduire à un désengagement financier. Quelles assurances auront les régions ? 

Toutes ces questions sont essentielles, car nous sommes bien convaincus, tous, de la nécessité de garantir l'égalité républicaine entre nos territoires.

Thierry Repentin, le ministre de la formation professionnelle, a conclu la réunion par un discours d'une demi heure qu'évidemment je ne vous résumerai pas ici. Simplement, je vous ferai part de mon inquiétude, quand il se félicite de la création de service pubic régional de la formation en disant que cela peut permettre des formations gratuites ou de prix modiques, que toutes les régions ne financent pas de formation de niveau supérieur et qu'il ne faut pas les mettre en difficulté, qu'il faut se consacrer aux personnes sans qualification ... A quand l'élévation pour tous d'au moins un niveau de qualification au cours de la carrière professionnelle ? C'est pourtant indispensable pour le renouveau économique de notre pays ! Et quand au fait que les procédures d'habilitation permettant le financement d'obligations de service public soient réservées au personnes préentant des difficultés particulières d'apprentisage ou d'insertion, sa seule réponse a été de dire que pour faire un service d'intérêt économique général(SIEG) et être en conformité avec le droit européen, il fallait délimiter les bénéficiaires de ce SIEG. Soit. C'est ce que l'on a fait en Champagne Ardenne : on l'a délimité aux demandeurs d'emploi et aux personnes en transition professionnelle. C'est plus clair !

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 21:56

La volonté mégalomaniaque de certains présidents de régions a été exaucée en leur donnant le dernier mot sur la carte des formations professionnelles.

Cela a disparu du projet de loi de décentralisation pour réapparaître en pire dans le projet de loi de refondation de l'école. Les brouillons de la loi de décentralisation étaient intéressants, renforçant la concertation avec les régions, mais laissant le dernier mot à l'Etat : consulter les régions un peu plus que ce qui est fait actuellement est essentiel en terme de démocratie, mais aussi d’aménagement du territoire, car si on laisse faire le ministère, on ouvre des sections dans les gros lycées et on ferme dans les autres, pour des économies d'échelles.

Mais le texte en discussion actuellement à l'assemblée nationale va bien au delà et en donnant le dernier mot aux régions on casse l'égalité républicaine, pour mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises.

Je ne résiste pas à l'envie de vous citer une partie de la réponse de V. Peillon à MG Buffet qui l'a interrogé à ce sujet : « J’ai pu constater qu’au cours des années passées, certaines régions avaient voulu résoudre des problèmes d’inégalité et que c’est l’État qui, ayant abandonné l’enseignement professionnel, n’avait pas été à la hauteur. Nous recherchons un équilibre entre régions et État, sans que celui-ci se défausse de ses responsabilités. » Le gouvernement voudrait il s'appuyer sur la casse de l'ère Sarkozy pour décentraliser ?

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 21:23

La mobilisation a déjà payé dans le domaine de l'orientation, puisque le projet de loi ne parle plus de donner les CIO aux régions, (reste d'ailleurs à savoir qui finance ces locaux car ils sont souvent à la charge des conseils généraux, décentralisés avec les collèges et certains départements – pas les Ardennes – ne veulent plus financer) ni de cette chose complètement aberrante que l'on trouvait dans les premiers documents de ce projet de loi : mettre les conseillers d'orientation psychologues sous la responsabilité de l'Education Nationale quand ils sont dans les établissements scolaires, sous la responsabilité des régions quand ils sont dans les CIO, un truc à tout casser !

La mobilisation a aussi payé pour les missions locales : l'association des régions de France avait revendiqué les financements de l'Etat des missions locales, avec tous les risques d'aggravation des inégalités territoriales. Ces financements ne seront pas décentralisés aux régions.

Abstraction faite de la fausse conception imprégnée par l'idéologie libérale de service publie que j'ai abordée dans un précédent article, et à condition que l'on ne touche pas au Service Public d'orientation de l'Education Nationale, le niveau régional et territorial est par contre sans doute un bon niveau pour faire travailler les différentes structures ensemble, faire en sorte par exemple que les CIO sachent que les missions locales ont plus d'atouts qu'eux pour travailler avec un jeune qui n'est plus à l'école sur la question de son logement ou inversement sur d'autres sujets, que l'on puisse contribuer à donner des éléments à un salarié qui veut se réorienter (et dans ce domaine, les salariés du public sont encore plus démunis que ceux du privé …)

Il y a des choses à faire et c'est sans doute intéressant que les régions, en lien avec leur compétence formation, aient un rôle dans ce domaine, car il est indispensable que les adultes puissent binéficier d'un service d'orientation compétent et ouvert à tous. C'est tout le sens de la démarche engagée en Champagne Ardenne avec les Espaces Métiers et la charte de l'orientation en Champagne Ardenne.

J'ai déjà exprimé sur ce blog pourquoi l'orientation à l'école était particulière, s'adressant à des jeunes en train de construire leur personnalité, comment elle doit être plus une éducation au choix qu'une orientation professionnelle et donc restée à part entière dans l'Education Nationale. De ce point de vue le projet de loi est bien amélioré par rapport aux brouillons précédents, mais …

Encore faut il savoir sur quel fondement idéologique on coordonne au niveau régional les différents services contribuant à l'orientation ! 

Les velléités de casser l'orientation scolaire pour mieux adapter l'école aux besoins du patronat sont encore bien présentes chez les ministres socialistes car voici un passage du document issu du comité interministériel pour le jeunesse du 21 février : « La mise en oeuvre d’un service public de l’orientation efficace, au plus près des territoires et des besoins en qualifications des entreprises, est un enjeu direct de compétitivité pour la France et est inscrite à ce titre comme une décision du Pacte de compétitivité (mesure 20). En effet, les défauts d’orientation produisent de nombreux décrochages scolaires et de sorties sans qualification. Alors même que, parallèlement, de nombreuses entreprises ne trouvent pas de personnels qualifiés pour leurs emplois et leur développement. Il contribuera à donner une image réelle et vivante des métiers d’aujourd’hui, assurera en particulier une information sur les métiers industriels et les métiers de services pourvoyeurs d’emplois, modifiera les représentations sociales erronées à l’égard des métiers ou des qualifications porteuses d’emploi mais dévalorisées aux yeux des jeunes et des familles, combattra les stéréotypes sexués associés aux formations et aux métiers. Il aura pour vocation d’intégrer les services d’information généralistes, d’orientation et d’accompagnement en articulation avec les services de l’État, afin de proposer aux jeunes des solutions adaptées à leur situation, notamment en matière de logement, de santé ou de mobilité qui peuvent constituer des freins à leur formation professionnelle. »

L'objectif du gouvernement, ce n'est pas l'émancipation des citoyens, mais la compétitivité ! Au passage, on stigmatise le service d'orientation de l'Education Nationale alors que ce n'est pas sa pratique qui est en cause, mais bien les affectations par défaut, là où il y a de la place. On oublie de dire que si des entreprises ne trouvent pas les personnels qualifiés dont ils ont besoin, c'est souvent parce que les conditions de travail ou de salaires ne sont pas au rendez vous !

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 20:05

C'est dans l'air du temps et dans la bouche du président de la république lors de son discours à Blois : pour mieux former les demandeurs d'emploi, il faudrait réorienter l'argent de la formation professionnelle des salariés vers celles des chômeurs. C'est insupportable, cette mise en opposition entre les salariés et les demandeurs d'emploi !

Baisser la part de la formation des salariés ? Mais on est encore très loin des 10% du temps de travail consacré à la formation que proposent les communistes pour répondre aux enjeux de la société du XXIème siècle ! Ce qu'il faudrait, ce n'est pas prendre de l'argent sur la formation des salariés pour la mettre sur celle des privés d'emploi mais bien augmenter l'enveloppe globale de la formation professionnelle, à moins que le but soit que les salariés ne puissent plus se former et qu'on les jette quand on a besoin de compétences nouvelles pour en prendre d'autres, formés avec des fonds publics et aller vers un désengagement des entreprises de la formation !

Quand le Président de la République souhaite que 50% des demandeurs d'emploi puissent se former, c'est oublier que nombre d'entre eux ont suffisamment de compétences et de qualification et que la formation ne peut régler le manque d'emplois, la crise économique amplifiée par la politique d'austérité !

Multiplier par deux le nombre de chômeurs formés, si c'est pour diviser par deux la durée des formations et ne plus faire du qualifiant mais des formations gadget type « comment on fait un CV » on n'aura pas tout gagné !

Le financement de la formation des chômeurs, ce sont essentiellement les conseils régionaux et Pôle Emploi et rappelons le, Pôle Emploi, c'est à la fois de l'argent de l'Etat et de l'UNEDIC, donc en provenance des entreprises : ce sont les cotisations d'assurance chômage. Pôle Emploi finance surtout des rémunérations de stagiaires mais aussi des coûts pédagogiques.

J'en viens là à un sujet qui a beaucoup agité les régions, celle des relations avec Pôle Emploi : les régions socialistes ont envie de mettre le grappin sur l'argent de l'UNEDIC qui sert à financer des formations avec une argumentation valable, mais pour lesquelles il y a d'autres solutions, qui est l'absence de cohérence globale de la formation des DE. Le texte du projet de loi est un peu embrouillé mais F. Hollande a été clair à Blois : Pôle Emploi est là pour placer les demandeurs d'emploi et c'est aux régions de les former. L'argent que Pôle Emploi met dans des coûts pédagogiques reviendrait aux régions à charge pour elles d' "acheter" de la formation. Notons au passage que dans les termes, on est très loin du service public de formation !

Il y a pour moi un danger majeur d'abandon par le patronat lors des prochaines renégociations d'assurance chômage du financement de formation pour les chômeurs à partir du moment où il n'y a plus contrôle direct par les partenaires sociaux. Et un désengagement, qui au delà des masses financières, me parait complètement contradictoire avec le fait d'aller vers une sécurisation des parcours professionnels, avec l'implication nécessaire des entreprises. Et j'avoue que la manière dont le MEDEF promeut une délibération du comité paritaire national pour la formation professionnelle donnant un accord à ce transfert d'argent de l'assurance chômage vers les régions en ce contentant de l'assortir de certaines conditions, un accord non validé par la CGT, ne fait que me renforcer dans cette conviction qu'il y a vu une piste pour baisser un peu plus le « coût » du travail comme il aime dire.

Et soit dit en passant, la difficulté majeure de Pôle Emploi, ce n'est pas son financement de formations, c'est bien le nombre insuffisant de ses personnels, le fait qu'ils soient plus chargés de fliquer les chômeurs que de les orienter vers de bonnes formations. A ce sujet, dans la nouvelle offre de service de Pôle Emploi, actée dans sa convention 2012/2014 avec l'Etat, la mobilisation d'une formation qualifiante semble réservée aux chômeurs classés comme « les plus loins de l'emploi »

Car l'articulation entre les formations financées par les conseils régionaux et Pôle Emploi peut passer par d'autres méthodes, hypothéquant moins l'avenir de la conception de l'assurance chômage et de la création d'une sécurité sociale professionnelle. En Champagne Ardenne, on en est à la deuxième convention entre la région et Pôle Emploi, permettant à chacun de savoir de quel segment de formation il s'occupe. Poitou Charente vient de nous imiter. Je ne vois pas ce que les propositions du projet de loi amélioreraient.

Et le projet de loi est bien silencieux sur d'autres articulations nécessaires, avec le FPSPP qui finance des préparations opérationnelles à l'emploi, avec les conseils généraux en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA, avec les communes où les maires sont souvent les premiers interpellés par les chômeurs, ce qui a conduit certains d'entre eux à mettre en place des PLIE.

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 19:44

Ce sont à la fois des dispositions renforçant sans doute la cohérence, mais aussi un danger majeur avec l'affirmation que la région permet l'accès différé à la qualification.

Certes, le droit à l'accès différé à la qualification est un progrès : encore que la loi renvoie à un décret les modalités d'application de cet accès et que les plus belles intentions peuvent être gâchées par une pratique en dessous des espoirs créés.

Mais c'est pour moi un danger majeur, car cela veut dire que l'Education Nationale transfère aux régions ses échecs ! C'est un transfert financier de l'Etat aux régions (avec quelles compensations?) mais surtout cela ne motive pas l'Education Nationale à trouver en son sein les ressources nécessaires pour éviter les sorties sans qualification, à se transformer pour prévenir l'échec scolaire.

Un petit mot pour préciser ce que l'on entend par compétence des régions en matière de formation professionnelle : c'est la formation des privés d'emploi et l'apprentissage. La plus grande masse financière consacrée à la formation vient des entreprises pour les salariés et n'est donc pas concernée par l'acte III de la décentralisation.

J'ai parlé de cohérence, car cela me paraît intéressant, à condition évidemment d'en soustraire l'aspect financier : les régions auront elles les compensations financières suffisantes ? Mais il s'agit là d'une question qui sort du cadre de la formation professionnelle, transversale à toutes les décentralisations et sur laquelle je vais éviter de vous en rajouter aujourd'hui. Sachons cependant qu'elle est très préoccupante..

Il me semble qu'il y a une cohérence à ce que les personnes en situation de handicap ne soient pas à part des autres dans le champ de la formation professionnelle, (et en disant cela, je n'approuve pas d'autres transferts de compétence dans le champ du handicap vers les conseils généraux), à ce que les régions puissent former les personnes sous main de justice, sans attendre qu'elles soient sorties de prison, et à ce que les compétences clés ne soient pas un dispositif à part géré par l'état, l'intégration des actions de lutte contre l'illettrisme des chômeurs dans les parcours de formation organisés par les régions me paraissant un gage d'amélioration de la qualité globale de la formation apportée aux demandeurs d'emploi en difficultés avec les savoirs de base. Quant aux Français établis hors de France, c'est peut être un moyen pour que l'on avance concrètement sur les relations entre régions et le fait qu'un demandeur d'emploi puisse se former en dehors de sa région. Le projet de loi annonce un décret …

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 17:24

Pour répondre à l'exigence du droit à la formation professionnelle, c'est un grand service public qui serait nécessaire, organisé par l'Etat, seul moyen d'assurer l'effectivité de ce droit sur l'ensemble du territoire français.

Faisons une croix (provisoirement) sur cet indispensable caractère national et regardons ce que le projet de loi de décentralisation propose pour la formation professionnelle : On pourrait être content : on parle de service public.. Qu'en est il au juste ?

- Le service public de l'orientation : Sarkozy avait créé un mauvais plagiat de service public en proposant de donner un label à des structures et c'est la somme de ces structures, publiques ou privées, dont l'indépendance,vis à vis du patronat par exemple, ne pouvait être garantie, en tout cas certainement pas par un statut de fonctionnaires des personnels, c'est la somme de ces structures qui est appelée dans la loi de novembre 2009 le service public de l'orientation.

Quoi de neuf ? C'est la région qui définit les normes de qualité. C'est tout sauf une garantie que ce soit un peu plus un service public ! Et certainement une régression dans le contrôle de la qualité puisque la référence au décret relatif au cahier des charges serait, avec cette proposition de loi supprimée du code du travail : avec ce décret, le préfet devait recueillir l'avis du CCREFP (comité de concertation régionale de l'emploi et de la formation professionnelle) avant de labelliser une structure, le CNFPTLV(Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie) avait été consulté sur le décret définissant le cahier des charges.

Là, c'est carte blanche pour les régions !

Quid d'un droit à l'orientation garanti par l'état ? Sur la problématique de l'orientation tout au long de la vie, je vous poste un autre billet dans la suite de celui là.

Le service public régional de la formation professionnelle : c'est une nouveauté que le projet de loi introduit, fortement revendiquée par les régions et de fait un enjeu majeur pour les organismes de formation publics, mais aussi associatifs et pour les demandeurs d'emploi, les procédures d'appel d'offres ne permettant pas d'assurer la qualité des formations, la formation des formateurs, l'ingénierie de formation … Disons d'emblée que de parler de service public de formation professionnelle est un abus de langage, car là aussi, c'est une juxtaposition de structures publiques ou privées.

Au delà de la déclaration d'intention, que va recouvrir ce service public de la formation ? Que va-t-il être fait pour mettre fin à cette marchandisation de la formation ?

Nous avons là une vision misérabiliste ! Les régions vont pouvoir utiliser une procédure d'habilitation d'organismes de formation avec des obligations de service public uniquement pour des actions à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés particulières d’apprentissage ou d’insertion afin de leur permettre de bénéficier, à titre gratuit, d’un parcours individualisé comportant un accompagnement renforcé et intégré à caractère, selon le cas, pédagogique, social et professionnel et susceptible d’adaptation au cours de son exécution.

Le reste, on reste dans l'appel d'offres !

Mais une vision misérabiliste aussi dans la définition même des obligations des régions : je cite : « La région garantit le droit de toute personne cherchant à s’insérer sur le marché du travail à accéder à une formation professionnelle, afin d’acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. Elle garantit l’accès gratuit à la formation professionnelle qualifiante jusqu’au classement de niveau IV du répertoire national descertifications professionnelles et permet l’accès différé à la qualification dont les modalités sont définies par décret. »

Outre le fait de limiter les possibilités de qualification pourtant indispensables au développement de notre pays, ceci a, à mon sens, deux autres inconvénients majeurs, celui d'opposer les privés d'emploi entre eux et c'est très mauvais en terme de cohésion sociale mais aussi celui de décourager les jeunes de poursuivre des études : que va dire un jeune, titulaire d'un bac pro, qui ne trouve pas de boulot et qui voudrait en profiter pour se qualifier davantage, à son petit frère ou sa petite soeur encore en formation initiale ? Que tout ce qu'il a gagné à aller jusqu'au bac, c'est qu'on ne veuille plus lui payer de formation ??

L'appareil de formation vers lequel se tournent les régions pour former les chômeurs, ce sont les GRETA et les CFPPA, l'AFPA, le CNAM, les organismes de formation du champs de l'économie sociale et solidaire, réunis dans les UROF, et les les organismes de formation à but lucratif. Si je laisse de côté les derniers, dont le but est trop marqué par la recherche du profit pour garantir la qualité, la diversité des autres réseaux apporte une réelle richesse par des approches pédagogiques différentes.  et il convient de réfléchir à la manière de construire un grand service public de formation sans perdre la richesse de cette diversité , mais aussi, avec ce projet en tête, à toutes les améliorations à apporter au projet gouvernemental,  en particulier pour lutter contre l'aspect misérabiliste.

Il est évident que la proposition faite de procédure d'habilitation avec possibilité d'obligation de service public et de compensation financière apporte un plus à l'existant, garantissant de payer les organismes de formation au juste coût, permettant de payer de l'ingénierie de formation, de la formation de formateurs etc, toute chose impossible avec les appels d'offres. Cela recouvre d'ailleurs à peu près ce que l'on a mis en oeuvre depuis plus de deux ans maintenant en Champagne  Ardenne pour toutes les formations qualifiantes à recrutement régional.. Le lire dans la loi est assez plaisant, mais pour tant faire il faudrait que la loi oblige à un décret précisant les aspects financiers pour éviter les usines à gaz actuellement mises en place dans les régions où a été expérimenté le mandatement pour justifier des compensations financières aux obligations de service public, usines à gaz pour limiter les risques, du fait du vide juridique.

Mais là où, avec la droite au pouvoir on pouvait se satisfaire des aspects un peu plus "permissifs" du droit européen et rêver à sa transposition en droit français, l'insatisfaction est grande de voir que l'on reste figé dans le respect de l'idéologie libérale, du principe de la concurrence libre et non faussée ... permettant d'habiliter des structures privées !

Certains regrettent de ne pas voir apparaître la notion de SSIG (service social d'intérêt général), mais à mon sens, le texte de la proposition de loi décrit ce qu'est un SSIG, qui maintient la notion d'appel à projets permettant aux structures privées de répondre autant que les structures publiques et le but, ce n'est pas de faire du social mais bien de construire les conditions d'un droit effectif à la formation, nécessaire à l'émancipation, pour tous.

En conclusion, j'ajouterai que cette notion très particulière de service public, qui la dénature complètement, n'est pas une spécificité de la formation professionnelle : Marisol Touraine annonce aussi un service public territorial de santé permettant de reconnaître une responsabilité collective de service public à l'ensemble des acteurs de santé d'un territoire, publics et privés.

Mais aussi que l'absence de courage politique, c'est également l'absence de prise de position sur le devenir du patrimoine de l'AFPA où, à mon sens, le texte propose la pire des solutions, une géométrie variable selon les régions, puisque les régions qui le veulent pourront récupérer le patrimoine de l'AFPA et que l'on ignore complètement ce qu'il deviendra ailleurs.

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Published by Michèle Leflon - dans Formation Education
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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 16:57

Par rapport à ce que l'on peut espérer d'un nouvel acte de décentralisation : améliorer la démocratie en rapprochant les lieux de décisions des citoyens - et j'aime à dire que c'est aussi une condition de l'efficacité des politiques publiques - tout en préservant les mêmes droits sur l'ensemble du territoire de notre pays, le projet de l'acte III de décentralisation a tout faux. Il est antidémocratique en particulier par la réduction du rôle des communes et le resserrement des compétences de l'Etat autour de ses compétences régaliennes ne permet pas de préserver les mêmes droits sur l'ensemble du territoire.

Cela permet juste de décharger le budget de l'Etat dans le cadre de la politique d'austérité et dans le domaine de la formation professionnelle, cela pourrait aussi de soulager celui des patrons.

Il y a tant de choses à dire que j'ai fait le choix de vous détailler cela en plusieurs articles sur ce blog. Même divisés par petits bouts, les commentaires que m'inspire ce projet de loi sont longs ! Vous voudrez bien m'en excuser, m'excuser aussi du morcellement, en espérant simplement avoir un peu faciliter la lecture.

Ces articles ont pour but de contribuer au débat nécessaire, et je compte plus que jamais sur vos commentaires !

Ah, que nous sommes loin d'un véritable grand service public de formation professionnelle permettant à chacune et chacun d'exercer son droit à la formation !

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