Je n'avais pas terminé la série de posts de ce blog consacrée aux propositions du Front de Gauche pour sortir de l'austérité (vous pouvez relire le dernier écrit à ce sujet en cliquant ici). Voici donc les 4 dernières des 25 propositions du Front de Gauche, celles sans lesquelles les premières propositions sont plus dures à mettre en oeuvre, les propositions qui permettent de désserrer les contraintes en changeant d'Europe pour libérer un autre modèle économique.

Refuser d'appliquer le pacte budgétaire, la règle d'or et les directives de Bruxelles contraires à nos objectifs sociaux

22 – La France doit agir pour le réaménagement négocié des dettes publiques en supprimant la part illégitime de ces dettes après un audit citoyen ; pour les résorber, nous proposons leur financement à taux réduit par les banques publiques souscrivant les obligations du trésor au taux fixé par lui. La France doit agir pour que la BCE puisse prêter directement aux États à taux faibles, voir nuls et acheter des titres de la dette publique directement aux États pour promouvoir l'emploi, la formation et les services publics afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques.

23 – Nous remettrons en cause la liberté totale de circulation des capitaux, refuserons d'appliquer les directives de libéralisation des services publics et travaillerons à une harmonisation fiscale, un véritable « serpent fiscal européen », en exigeant une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social.

Promouvoir un progrès humain durable

24 – Se battre au niveau européen pour salaire minimum dans chaque pays, représentant au moins 60% de leur PIB par habitant, et engager dans le même temps un processus de convergence vers le haut pour aboutir à un salaire minimum similaire dans tous les pays de l'Union; la progressivité de l’impôt sur le revenu avec un nombre minimal de tranches, la limitation du taux de TVA et l'exigence d'égalité femme/homme dans les législations du travail de chaque pays

25 – Créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire (point 10) et un visa social et écologique pour les échanges commerciaux. Remettre en cause les accords de libre échange actuels et promouvoir des accords internationaux, européens et bilatéraux, de codéveloppement avec les peuples des pays émergents et en développement.

Force de propositions, mais aussi d'actions, les militants du Front de Gauche participeront à la mobilisation prévue le 31 janvier par les organisations syndicales de la fonction publique. Hôpitaux, écoles, cela vous parle ?Les services publics sont malade de l'austérité ! A Charleville Mézières, rendez vous à 15 h à la préfecture. La manifestation sera suivie par une réunion publique à l'Hôtel de ville.

Voici, dans la suite de mes précédents articles, les propositions du Front de Gauche pour un développement économique, social et écologique créateur d'emplois.

Des nationalisations démocratiques au service de l'intérêt général

18 – Pour l'emploi mais aussi pour l'intérêt général du pays, l’intervention de l’Etat est légitime pour mettre en place un contrôle social des entreprises présentes dans certains secteurs économiques, qu'il s'agisse de maintenir, de transformer et de développer des filières industrielles dans le cadre d'une production nouvelle sur des critères sociaux et écologiques comme à Florange ou de maîtriser des secteurs stratégiques comme celui de l'énergie ou du crédit. De nouveaux pouvoirs des salariés permettraient de mettre en œuvre de nouveaux critères de gestion de ces entreprises. Planification écologique et réindustrialisation

19 – En s'appuyant sur le pôle financier public et le Fonds Européen (point 8 et 10), mobiliser les investissements en faveur des énergies renouvelables, du développement des transports ferroviaire, fluvial et maritime côtier, de la mise en œuvre d’un grand plan fret et ferroutage, de la construction de 200 000 logements par an et d'un vaste plan d'isolation thermique des logements avec l’objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et mettant de strictes conditions d’emploi et de qualifications. Nous proposons aussi un doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises

20 – Mettre en place des commissions régionales et départementales de l’emploi, de la formation et du développement rassemblant tous les acteurs concernés : employeurs, syndicats, élu-e-s et collectivités. En finir avec les aides publiques et les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont l’inefficacité a été prouvée et les remplacer par des interventions ciblées, sous forme de bonifications d’intérêts ou de garanties d’emprunts pour que les banques financent les projets les plus efficaces en termes de création ou de préservation d’emplois, de développement de la qualification de la main-d’œuvre, de préservation de l’environnement, de développement maîtrisé des territoires.

Le développement des services publics pour répondre aux besoins

21– Créer massivement des postes de fonctionnaires, à commencer par 70 000 dès cette année, titulariser les 800 000 précaires de la fonction publique, augmenter réellement et de façon pérenne les numerus clausus des professions médicales et para médicales pour améliorer et développer les services publics comme ceux de la santé,de l'emploi, de l’éducation nationale, de l’écologie, du logement social ou de la petite enfance par exemple.

Hier, le Front de gauche a lancé sa campagne contre l'austérité à Metz.

Je vous ai déjà présenté les grands thèmes des mesures proposées (à retrouver en cliquant ici).

Voici aujourd'hui les mesures proposées sur le plan fiscal et bancaire pour dégager des moyens financiers pour l'emploi et pour investir.

Des mesures immédiates pour dégager des recettes nouvelles

1 - Suppression des niches fiscales et sociales sans utilité sociale et économique (a minima 42 milliards selon l’Inspection générale des finances) à commencer par les niches fiscales liées à l'impôt sur les sociétés (80 Mds€)

2 - Réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre progressif avec 14 tranches dont la dernière à 100% (au delà de 360 000 euros net par an) ; taxation de tous les revenus du capital au même niveau que le travail (20 Mds€)

3- Suppression des exonérations de cotisations sociales (30 Mds€)

4- Doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises

Réorientation démocratique des banques et de la finance

5 – Une réelle réforme bancaire pour briser les conglomérats bancaires : séparation organisationnelle et financière stricte des banques de dépôts des banques d’affaires; participation de représentants des salariés, des collectivités locales, de l’État, des usagers au Conseil d’administration des banques de dépôts

6 – Combattre la spéculation : interdire les produits financiers à risques (titrisation, produits financiers spéculatifs, cotation en continu, opération de gré à gré...) et les transactions financières avec les paradis fiscaux; réintégrer les opérations dites «hors bilan» dans les comptes des banques.

7 – A partir notamment de la banque publique d’investissement (BPI), des banques publiques existantes et des fonds régionaux, imposer une sélectivité du crédit en fonction de critères de développement économiques (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi, salaires, formation) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières) en liaison avec la création d’un pôle financier public (voir point 8) et avec un refinancement sélectif de la BCE, en lien avec la Banque de France

Libérer les finances publiques des griffes du marché financier

8 – Créer un pôle financier public, doté de licences bancaires, en lien étroit avec la banque de France, réunissant en réseau les établissements de la nouvelle Banque publique d’investissement, la Banque postale, la Caisse des dépôts et ses filiales, les services de Bercy, l’Agence française de développement, la Coface, la Caisse nationale de Prévoyance et destiné à mobiliser l’ensemble du système financier en vue de financer les projets en faveur de la recherche, de l'emploi, des qualifications, du logement, des transports, des services publics, de la planification écologique, en liaison avec les réseaux bancaires et d’assurance mutualistes. Ce pôle, renforcé par la nationalisation de groupes bancaires aujourd’hui privés comme BNP Paribas, la Société générale ou BPCE, agirait pour que les crédits bancaires financent en priorité les projets de développement des collectivités territoriales et les plans syndicaux alternatifs aux plans patronaux de restructurations et de suppressions d’emplois.

9 – Pour diminuer la charge annuelle de la dette (50 Md€) adoption d’une loi permettant de lever le secret sur la liste des bénéficiaires du «service de la dette», mise en place d'un audit citoyen de la dette accompagnée d'une commission d'enquête parlementaire qui diront la part de cette dette liée à des investissements utiles et celle issue des cadeaux fiscaux.

10 – La BCE doit pouvoir financer avec la Banque de France et les autres banques nationales de l’Eurosystème, par création monétaire, un « Fonds de développement social, écologique et solidaire européen » pour l’expansion des services publics et de leur emploi.

Le consensus recherché par F. Hollande sur les questions économiques, les politiques d'austérité (consensus avec le patronat et la droite, beaucoup plus qu'avec les salariés !) fait que la droite axe sa campagne d'opposition sur les questions sociétales. Et c'est une véritable cabale qu'elle monte contre le mariage pour tous en amalgamant le mariage religieux qui ne regarde que ceux qui y croient (et qui n'est évidemment pas concerné par le projet de loi) et le mariage civil sans aucun rapport avec le marbre du dogme religieux, mais bien plutôt un contrat entre deux personnes.

Cette proposition de loi est l'occasion d'autres débats et j'en profite pour dire que, autant la procréation médicalement assistée est déjà dans la loi - c'est un droit utilisé par de nombreux couples qui ne peuvent avoir d'enfant, un droit solidement encadré par les principes éthiques - autant cela ne peut être confondue avec la grossesse pour autrui qui constitue une marchandisation terrible du corps de la femme : on achète, parce qu'on en a le fric, neuf mois de gestation et le don de naissance. Où sont l'éthique et le respect de l'humain ? Que deviennent les droits de la femme, la femme elle-même, quand son corps et ce qui en est aussi une spécificité: la possibilité de procréer et de créer la vie, sont ainsi relégués au rang des marchandises ?

Et l'urgence du mariage pour tous (sans grossesse pour autrui même si certaines associations la revendiquent) ne doit pas faire oublier un autre grand sujet sociétal : le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales : ce serait bien que les résidents étrangers puissent voter dès les élections municipales de 2014. Le président Hollande est devenu bien silencieux à ce sujet. Serait ce une promesse de plus qu'il oublie ? Je vous invite à aller signer la pétition demandant que soit engagé rapidement le processus permettant cette réforme essentielle à la démocratie en cliquant ici.

Car c'est le bipartisme qui serait favorisé.

Certes, le projet rejette l'instauration du conseiller territorial dont voulait le candidat précédent et c'est une bonne chose.

Mais le projet de loi vise à instaurer l'élection d'un binome de candidats de sexe différent dans des cantons dont le nombre serait divisé par deux. La parité serait ainsi respectée, mais le pluralisme subirait un revers important : les deux élus du nouveau canton seraient de même sensibilité, alors qu'il peut y avoir, sur ce même périmètre actuellement, deux élus de sensibilité difféérentes.

Cette réforme est donc le vecteur d'un bipartisme renforcé, d'une nouvelle régression démocratique.
A l'opposé, les communistes réaffirment l'exigence d'étendre la proportionnelle à l'ensemble des scrutins et donc à celle des départements : c'est le seul mode qui peut assurer à la fois le pluralisme et la parité, deux principes essentiels de démocratie
Le refus du gouvernement d'entendre cette proposition est d'autant plus absurde que dans toutes les autres élections locales (commune ou région), c'est ce mode de scrutin qui est mis en oeuvre.
D'ailleurs, le même projet de loi propose d'abaisser à 1000 habitants contre 3500 actuellement le seuil au dessus duquel un scrutin de liste est requis : une bonne proposition pour renforcer la citoyenneté dans les petites communes et faire avancer de façon importante la parité.
Par contre une autre mesure de ce projet de loi inquiète les communistes :l’élection au suffrage universel par fléchage des délégués communautaires, car cela risque de contribuer à effacer le rôle des communes en faisant disparaître la notion de délégation de compétence des communes vers leur intercommunalités au profit d'un partage des compétences entre ces structures. Les conseillers communautaires n'auraient plus de compte à rendre aux conseils municipaux dont ils sont membres.
En outre l’élection par fléchage pose un certains nombre de questions s’agissant de ses dispositions propres : Qu’en est-il du risque de cumul des mandats dans le cas d’un fléchage qui s’appliquerait sur les premiers de la liste ? De la place des minorités ? Du processus qui s’établit entre les deux tours ?
Dans la crise aiguë actuelle de la démocratie, la mise en cause des élus, il ne parait pas imaginable de ne pas voir émerger le développement de la proportionnelle, ainsi que le rôle de la commune. Celle-ci est en effet le cadre le plus efficace pour impliquer les citoyens, y compris sur les grands projets  qui n’ont de sens que s’ils répondent aux besoins des habitants en matière de vie quotidienne et de réduction des fractures sociales et territoriales.