Je vous ai présenté au cours des dernières semaines sur ce blog toute une série d'articles, peut être un peu ennuyeux, mais donnant les arguments et les propositions des communistes sur la crise de l'Europe, les difficultés économiques.

Car on ne peut se contenter de la fatalité de l'UMP et du PS devant l'avidité des marchés financiers et les gesticulations d'un N. Sarkozy au service de ses amis du Fouquet's doivent cesser, mais les abandons du courage politique nécessaire pour récupérer le contrôle de l'économie, la mettre au service des peuples et non des actionnaires ne sont pas acceptables : la gauche, toute la gauche doit en prendre conscience. C'est à ce prix que la vie pourra changer !

Il faut une réforme de la fiscalité : pour accroitre les recettes des impôts, faire reculer les inégalités, dégager des ressources immédiates pour la protection sociale et encourager les comportements favorables à la croissance de l'emploi et des richesses réelles. En même temps cette réforme doit pénaliser la croissance financière des capitaux, la recherche de l'argent pour l'argent, les délocalisations .

Quelles ressources ?

- L'impôt sur les sociétés doit être modulé de façon à pénaliser les entreprises qui investissent pour diminuer l'emploi et la masse salariale, préfèrent faire des placements financiers ou cherchent surtout à payer des dividendes. Il faut, par contre, encourager les entreprises qui investissent en programmant des créations d'emplois, des mises en formation correctement rémunérées.

- Un impôt territorial sur le capital des entreprises est nécessaire pour en dissuader les gâchis. Il s'agirait d'une "taxe professionnelle" moderne qui serait assise non seulement sur les équipements des entreprises, mais aussi sur les actifs financiers des sociétés et des banques. Cela permettrait aux collectivités territoriales de disposer de quelque 20 milliards d'euros supplémentaires.

-L'impôt sur les grandes fortunes doit voir accroître son rendement, non seulement en augmentant son barème, mais aussi en élargissant sa base; par exemple en faisant contribuer les fortunes professionnelles de façon modulée, selon que les entreprises concernées augmentent ou non l'emploi et la masse salariale, alors qu'aujourd'hui les équipements professionnels sont exonérés de l'ISF.

- Cotisations sociales patronales : les revenus financiers des entreprises et des banques doivent cotiser au même taux que les salaires.

Quelle utilisation de l'argent des prélèvements obligatoires ?

- Un contrôle démocratique et une évaluation publique et sociale de la dépense publique: en lieu et place d'un rationnement systématique avec la RGPP et la prétendue "règle d'or" des finances publiques". Celle-ci ne vise qu'à faire entrer dans notre Constitution des principes pour déssaisir automatiquement les élus de la Nation de tout pouvoir de décision budgétaire. C’est un dispositif pour contraindre les dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de la protection sociale aux normes des pactes de stabilité et de l'euro plus, aux injonctions de la BCE et des marchés financiers.

- Accroitre l'efficacité sociale des entreprises : il faut en finir avec les baisses de cotisations sociales patronales au nom de la compétitivité. Les communistes veulent, pour accroître l'efficacité sociale des entreprises, non pas baisser les "charges sociales", comme le préconisent la droite et le PS, mais pérenniser un financement efficace de la protection sociale et baisser les charges financières des entreprises (intérêts payés sur les crédits).

Pour cela, il faut :

* Réformer le calcul des cotisations sociales pour accroitre durablement leurs recettes : leur taux serait modulé de façon à décourager la croissance financière, les politiques salariales regressives et à encourager la création d'emplois et de formations.

* Alimenter un Fonds national de sécurisation de l'emploi et de la formation avec les quelque 30 milliards d'euros d'argent public aujourd'hui utilisés à baisser les "charges sociales". Cet argent servirait à prendre en charge les intérêts payés aux banques par les entreprises pour l'investissement, en fonction de critères basés sur l'emplois, la formation les progrés écologiques.

* Créer un pôle public bancaire et financier: à partir de la Caisse des dépôts, des autres institutions financières publiques ou semi-publiques et de banques re-nationalisées. Ce pôle aura pour mission de développer, sous contrôle social, un nouveau crédit pour l'investissement des entreprises dont le taux d'intéret serait d'autant plus abaissé, jusqu'à devenir nul, voire négatif, que cet investissement programemerait plus d'emplois et de formations correctement rémunérés.

Taxer les transactions finançières : ll est indispensable de commencer à frapper très durement les spéculateurs et mettre à contribution les institutions financières pour commencer à alléger celles de dettes publiques qui sont « légitimes ». La mise en place d'une taxe Tobin sur les transactions financières est plus nécessaire que jamais. En même temps, il faudrait mettre à contribution, par un prélèvement spécifique, les banques, les sociétés d'assurances, les OPCVM et tous les fonds spéculatifs, dans chaque pays et à l'échelle de l'Europe. Devraient être particulièrement pénalisés les opérateurs qui se sont assurés contre un risque de défaut grec (ou autre) dans un but essentiellement spéculatif. Il s'agirait, ce faisant, d'en finir avec les instruments financiers du type des « CDS » (Credit default swap).

Le ministère de la consommation a décidé de ne pas renouveler l’agrément consommation 2010 de la Confédération nationale du logement, agréée depuis plus de 30 ans.

Les conséquences pour les consommateurs sont graves : non seulement la CNL ne peut plus les défendre en justice mais ce sont également ses moyens financiers et sa crédibilité qui sont remis en cause. Pour la CNL, il s’agit d’une volonté délibérée de lui nuire et, au-delà, de s’attaquer à toutes les organisations un peu trop revendicatives au goût du gouvernement.

Sans doute, la Confédération National du Logement a le tort, aux yeux du gouvernement de demander :  

- Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs. 
- La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
- Un véritable service public de l’Energie.
- L’arrêt de toutes les saisies, coupures d’eau, de gaz et d’électricité, expulsions.
- La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.
- La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.
- La mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l’habitat.

Le gouvernement ne veut que des associations de moutons, des bons consommateurs, des qui ne discutent pas, qui ne revendiquent pas. Sommes nous revenus à la cour du roi Soleil ?

Tous les jours dans les radios et la télévision, les évolutions du CAC40 à la Bourse de Paris, mais aussi du Nikkei à Tokyo et du Dow Jons à New York sont martelées, commentées etinterprétées comme des indicateurs économiques fondamentaux : il y a là une manipulation à la fois économique et idéologique visant à faire prendre l'intérêt des "marchés financiers", des spéculateurs et des gros actionnaires pour l'intérêt général.

La Bourse est un marché où sont cotés deux types de valeurs, des actions, titres de propriété de parts de sociétés anonymes et des obligations, valeurs mobilières représentant une créance sur un emprunteur important, grandes sociétés ou État. La séance boursière, c'est principalement un "marché de l'occasion". Il s'y revend, au comptant ou à terme des titres déjà émis. Et, pour l'essentiel de son activité la Bourse n'est donc pas pour les entreprises une source d'apport de nouveaux capitaux.

Il y a donc deux comportements en Bourse: l'un vise le revenu financier, le dividende, par la détention d'actions à moyen ou long terme, l'autre vise des plus-values par des différences de cours à l'achat et la revente avec différentes techniques, permettant pour certains spéculateurs de gagner y compris quand la Bourse baisse, les traders, opérateurs pour le compte de banques, fonds de placement, assurances, ...maniant les deux techniques pour "optimiser" le rendement financier d'un "portefeuille de titres".

La santé de la Bourse et la santé de l'économie, c'est différent : la course à la rentabilité a eu pour première conséquence toutes ces dernières années de majorer la part des dividendes, et principalement des dividendes distribués dans la répartition des résultats des entreprises. Cette majoration s'est opérée contre les salaires, l'emploi, les qualifications, les prélèvements sociaux et publics et les investissements utiles.

Ainsi il n'est pas rare de voir le cours de l'action d'une entreprise bondir après l'annonce de plans de licenciement, d'où l'expression devenue hélas trop fréquente de "licenciements boursiers".

Ce n'est pas la santé de l'économie qui est le premier critère de l'ambiance boursière, mais bien l'importance des prélèvements opérables par les dividendes et les plus values sur l'économie réelle.

Quand les prélèvements dus à la course à la rentabilité financière aggravent les contradictions de l'économie (les impasses de l'austérité : endettement des États, manque de perspectives de croissance et de débouchés économiques, exacerbation des concurrences et dumping, .....) les risques sur les créances et les perspectives de récession peuvent déclencher des baisses boursières. Ces baisses pouvant être aggravées par des comportements spéculatifs et des fluctuations erratiques des marchés ( loin d'être la "main invisible" et rationnelle décrite par les marchés, les comportements des marchés sont de court terme et déformants obnubilés par le prisme de la rentabilité financière).

Pour autant la santé réelle des grandes entreprises est le plus souvent très distincte des fluctuations du cours de Bourse de leur action, ainsi il n'est pas rare que des entreprises aient vu la valeur de leurs actions perdre de 20 à plus de 50% depuis le début de l'année. On parle ainsi de "milliards d'euros partis en fumée", voire de "débâcle boursière".

Pour les grandes entreprises non financières cette évolution n'a rien changé. Elles disposent d'un trésor de guerre considérable, non affecté par les variations des cours de Bourse. La dernière étude de l'association des trésoriers d'entreprise (AFTE) en mai montrait que la trésorerie d'exploitation des entreprises a atteint son plus haut niveau depuis juillet 2007, avec 170 milliards d'euros de trésorerie pour les groupes non financiers du CAC40.

La question posée est donc plutôt l'utilisation de ses sommes, pour l'investissement, l'emploi, la production, alors qu'elles sont aujourd'hui principalement utilisées en placements financiers et en projets dans les seuls pays émergents. La chute des cours de Bourse peut même accroître le rapport dividende/valeur de l'action, et faciliter les mouvements de fusionconcentration d'entreprises, certaines d'entre elles devenant "opéables", facilitées par le trésor de guerre de trésorerie et la baisse du cours des actions à racheter.

Pour les banques, dont l'actif est principalement constitué de placements financiers et dont le passif peut être déséquilibré par la baisse de valeur des actions de la banque, elles ont aussi des trésoreries, et sont refinancées par la BCE et maintenant sont aussi éligibles pour une recapitalisation éventuelle au Fonds Européen! Par ailleurs en investissant en dettes publiques aux cours dévalués, les filiales de type hedge funds peuvent acheter des titres de dettes grecques à 50% de leur valeur, avec une rémunération de l'ordre de 15% !

Les seuls vrais perdants, non pas des fluctuations boursières mais de la crise financière, sont le monde du travail (salaires emplois services publics), ainsi que les petites et moyennes entreprises qui voient les conditions du crédit se durcir pour elles, et les États mis en demeure de réduire leurs services utiles.

Les critiques persistantes de gauche, principalement du PCF, au Traité de Maastricht en 1992 puis en 2005 au Traité Constitutionnel Européen se révèlent plus que jamais justifiées. Mais il serait par contre réducteur et trompeur de faire d'un "sortir de l'euro" le préalable voire le sésame magique d'une sortie de crise.

Dès 1992 les économistes communistes et d'autres, défendaient la proposition d'une "monnaie commune", instrument de coopération face au dollar notamment, contre le choix d'une "monnaie unique" au service de l'unification sous la double férule de la "concurrence libre et non faussée" et d'une politique et d'institutions de l'euro (BCE) conçues en fonction et au service d'un financement de l'économie par les marchés financiers.

Car la question de fond est : à quoi doit servir la monnaie, à la fois dans chaque pays et au service de quel projet européen?

Dans la situation de crise actuelle, elle ne peut se limiter à "Faut il sortir de l'euro?" mais "Quelles transformations monétaires en Europe pour une monnaie et une création monétaire utiles à une sortie de crise, au service de quelle transformation sociale en France et en Europe?".

La réponse a cette question n'est évidement pas seulement de technique monétaire mais également de processus politique et social à développer pour rendre possible cette transformation.

La sorite de l'Euro, dans un contexte où les réflexes nationalistes et xénophobes se développent en Europe, le retour de chaque pays vers sa monnaie nationale risqueraient surtout d'exacerber de nouvelles formes de guerre économique, notamment sous forme de dévaluations compétitives, etc... Au dumping social et fiscal s'ajouterait un dumping monétaire.

Ce ne serait pas une réponse à la domination des marchés financiers pouvant encore plus jouer des rivalités et différences entre pays dans les spéculations, les taux d'intérêts, etc... !

La dette contractée en euros sur les marchés internationaux de capitaux (les 2/3 de la dette française par exemple) resterait libellée dans cette monnaie pour le ou les pays sortants de l'euro. Non seulement leur nouvelle monnaie nationale connaîtrait une dévaluation volontaire (l'objectif des partisans d'une sortie de l'euro étant notamment de retrouver une compétitivité prix à l'exportation par une dévaluation monétaire) mais la dette ancienne libellée en euro exploserait.

On voit d'ailleurs comment les dettes libellés en franc suisse voient les montants de remboursements s'emballer.

On pourrait bien sûr penser combiner une sortie de l'euro avec un mouvement massif d'annulation des dettes, mais chaque pays étant revenu vers sa propre monnaie et en guerre économique avec les autres, cette annulation de dettes aboutirait plutôt à des faillites bancaires en chaîne et non maîtrisées.

Il n'y a pas de raccourci (encore moins par la sortie d'un seul pays de l'euro, -ou des pays les plus en difficultés financières-, et à froid) au combat pour une transformation de la construction européenne, incluant une transformation de l'euro.

Le mouvement des indignés, mais aussi les évolutions de la CES, montrent qu'il existe des forces considérables en Europe qui peuvent se mettre en mouvement et converger.

"S'affranchir des marchés financiers" peut être un vecteur rassembleur, de même que la création d'un Fonds Européen, non pas pour rassurer les marchés, mais financer dans l'économie réelle des actions visant à un nouveau type de développement, d'emploi, d'activités, …

Cela doit être lié à une exigence démocratique : celle du pouvoir des peuples face aux marchés et donc d'une transformation des pouvoirs.

L'ensemble des propositions du PCF, transformation de la création monétaire, audit de la dette, réévaluation de la part des richesses orientées vers le travail, pôle public du crédit et bataille pour une refonte des statuts de la BCE, jusqu'à la question d'une transformation du FMI et du développement à partir des droits de tirages spéciaux (DTS) d'un outil monétaire mondial face au dollar, peuvent alors s'inscrire dans cette dynamique.

Ceci unit changement en France et transformation de la construction européenne, réévaluation de la place du travail dans l'économie et démocratie, lutte contre les gaspillages du capital et le productivisme et émergence de biens et services, écologiquement soutenables et émanciper d'une logique de course à la rentabilité. La transformation de la monnaie et donc de l'euro étant un outil au service de ce changement.