Le conseil régional a voté aujourd'hui la convention tripartite Etat/région/AFPA pour 2008.

Nous n'avons pas choisi la décentralisation de l'AFPA. Comme je l'ai rappelé, c'est en effet une très mauvaise décentralisation, un bout de l'AFPA devant être décentralisé au plus tard en 2009, un bout seulement avec tous les risques que cela comporte de démantèlement de l'AFPA. L'exemple même de l'ingénierie qui reste nationale - à très juste titre, car l'intérêt est précisément de faire profiter tous les stagiaires de France de l'ingénierie faite ici ou là - montre à quel point, c'est d'un véritable service public national de formation dont nous avons besoin.
L'inquiétude légitime créée par cette décentralisation est telle que les personnels de l'AFPA avaient envoyé une délégation assister aux travaux du conseil régional.
Pour autant nous ne pouvions rester les irréductibles petits Gaulois, (nous sommes une des dernières région à signer une telle convention) même si cela m'aurait amusé et il nous fallait avoir une position responsable à la fois pour la région et pour l'AFPA avec cette délégation de crédits permettant de sécuriser la future dotation de décentralisation.
Les véritables questions sont pour l'année prochaine : la qualité des formations passe par la sécurisation des personnels des organismes de formation et l'offre de formation dans la région est trop pauvre pour que nous puissions la laisser s'épuiser dans une mise en concurrence permanente.
C'est d'ailleurs en fonction de ce principe de sécurisation des organismes de formation que j'ai voulu que l'appel d'offres pour le programme régional des formations comporte pour la première fois cette année des actions sur trois ans.
J'ai rappelé cette volonté régionale de sécuriser tous les organismes de formation, qu'ils soient publics (à côté de l'AFPA, il y a aussi les GRETA et les CFPPA) ou privés car, autant je comprends leurs inquiétudes légitimes, dans un contexte de désengagement de l'Etat et de contraintes financières majeures de la région, autant ces inquiétudes ne doivent pas conduire à vouloir la mise en concurrence du secteur public de l'AFPA mais bien plutôt à mettre en place, une à une, les pièces d'un puzzle d'un service de formation, coordonné, non lucratif car la formation ne peut être considérée comme une marchandise source de profit, et dont la qualité soit garantie par une évaluation démocratique.
La décentralisation de 2004 ayant plus été conçue comme un moyen pour l'Etat de se désengager de compétences qu'il devrait assumer pour lutter contre les déséquilibres territoriaux que comme le moyen de rapprocher les décisions des citoyens, il est bien évident que les pièces du puzzle ne peuvent être mise en place que très lentement : ce n'est pas une raison pour perdre des morceaux en route.
En ce qui concerne l'AFPA, sa non mise en concurrence, indispensable, nécessite une acceptation par la commission européene. Cela doit être une exigence de l'ensemble des régions, car il n'est pas possible de jeter l'éponge en disant que l'on n'a pas voulu cette décentralisation : il faut faire preuve de responsabilité en agissant pour la préservation de ce magnifique service public qu'est l'AFPA.

La commission permanente s'est prononcée cet après midi sur les ouvertures de section d'apprentissage à la rentrée prochaine. Les conseillères UMP (pas d'hommes aujourd'hui de la liste UMP UDF !) se sont abstenues au motif qu'elles n'étaient pas d'accord avec l'ouverture de sections publiques dans des lycées comme par exemple celle d'un BTS métiers de la banque au lycée Monge !

Pour ma part, j’ai posé la question de l’avancement de la création du CFA académique public, puisqu’il est bien stipulé que ces sections feront partie du CFA académique quand il sera créé.

En substance, le conseil régional attend que le rectorat traite le dossier, ce qui avance, lentement, lentement …

J'ai deux dadas depuis que je suis élue au conseil régional, en charge de la formation professionnelle : le premier, c'est de refuser les stages parking pour diminuer les statistiques du chômage, mais au contraire construire de vrais parcours de formation qualifiante. Le second, c'est que le statut du demandeur d'emploi ne doit pas être un handicap pour accéder à une formation, quelqu'elle soit. Rien de plus démoralisant pour un chômeur en effet que de trouver le stage de formation qui l'intéresse, mais que d'apprendre qu'il ne rentre pas dans les bonnes cases pour y accéder : il est trop vieux, trop jeune, depuis pas assez longtemps au chômage, ou depuis trop longtemps, ou il est RMIste et ce n'est pas pour les RMIstes ...

J'ai donc travaillé à lever tous ces freins. Ce n'est pas fini ...

Sur la formation des RMIstes, je viens de lire avec plaisir le rapport de l'IGAS d'évaluation de la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI et créant le RMA. La convention entre la région Champagne Ardenne et le département de l'Aube est citée en exemple ! (Les mêmes conventions ont été signées avec les Ardennes,  la Marne et la Haute Marne dans les mois qui ont suivi et le renouvellement des quatre conventions sera d'ailleurs proposé aux élus du conseil régional lors de la prochaine commission permanente, mais le recueil des données de l'IGAS date un peu !)

Ce rapport de l'IGAS, qui a enquêté dans neuf départements (dont aucun de la région), souligne la carence en formation professionnelle accessible aux bénéficiaires du RMI. Il recommande de traiter la formation des RMIstes sous les deux aspects d'accès à des formations adaptées aux besoins et de rémunérations. Dans ces deux domaines, il cite en exemple notre modèle de convention : pour le mode d'élaboration du programme régional de formation, en collaboration avec les conseils généraux et pour le partage des charges de rémunérations.

Enfin, il reconnaît la nécessité de ne pas discriminer les RMIstes par rapport aux autres stagiaires de la formation professionnelle dans la rémunération. De ce point de vue, malgré les discussions engagées avec les départements de la région et en particulier avec les Ardennes, nous n'avons pas avancé du fait des difficultés techniques. Puisse ce rapport de l'IGAS être entendu du législateur, puisqu'il propose un scénario d'activation du RMI pour les bénéficiaires entrant en stage de formation, à l'image de l'activation du RMI dans les contrats aidés. Ceci nécessite une modification des codes de l'action sociale et des familles et du code du travail. Le RMIste serait rémunéré par le conseil régional comme les autres demandeurs d'emploi stagiaires de la formation professionnelle, le département versant à la région le montant de l'allocation forfaitaire et la région déboursant le complément.
Désolée, tout cela est un peu technique, mais c'est le montage dont je rêve ! Et vous savez d'ailleurs, si vous avez lu d'autres articles de mon blog (cliquez ici pour voir celui dont je parle) que j'avais demandé que la formation des RMIstes soit inscrite dans le contrat de projet entre la région et l'Etat. Mais le gouvernement UMP ne veut pas faire jouer la solidarité nationale dans ce domaine !

Par ailleurs, ce rapport, qui ne peut être accusé de partialité antigouvernementale, fait un triste bilan de la décentralisation et du plan de cohésion sociale :

Il souligne le poids financier des dépenses non compensées, avec en corolaire un risque de fléchissement de l'effort budgétaire en faveur de l'insertion. Il pointe par ailleurs une concurrence entre contrats aidés préjudiciables aux bénéficiaires du RMI avec au total une baisse de 20% entre 2004 et 2005 des contrats aidés signés au profit de RMIstes

Enfin, quelques chiffres intéressants, l'un national : le bas taux (34%) de RMIstes inscrits à l'ANPE (voilà de quoi améliorer artificiellement les statistiques du chômage) et les autres départementaux : les Ardennes ont consacré à l'insertion en 2004, 660€ par allocataire, l'Aube 710 €, la Marne 669 € et la Haute Marne 950, ceci classant nos départements, si j'ai bien compté, respectivement au 65ème, 45ème, 63ème et 6ème rang national pour ces dépenses. Pour compléter cette information, on trouve au premier rang la Seine St Denis avec 1132€ par RMIste.

Et si vous voulez lire ce rapport, cliquez ici. 

Toujours aussi pressé dans ces mauvais coups, le gouvernement convoque en urgence le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie le 29 mai pour l’examen dans l’urgence de projets de textes, dont notamment un décret relatif à l’ « apprentissage junior » alors qu’une réunion de ce conseil est normalement prévu le 21 juin.

Je ne participerai pas à cette réunion, où je représente le Conseil Régional de Champagne Ardenne, comme d’ailleurs l’ensemble des représentants des autres régions.

Lors de la séance de décembre de ce conseil, l’ensemble des représentants des régions ont déjà refusé l’apprentissage à 14 ans. Le gouvernement semble sourd, mais en aucun cas il ne doit compter sur les régions pour favoriser son entreprise d’exclusion de certains jeunes des collèges.

-          il y a des formations spécifiques pour lesquelles l’apprentissage se prête bien. Cela doit faire suite à une formation sous statut scolaire ou universitaire couronnée de succès. C’est une transition vers le travail : l’apprentissage, c’est déjà être salarié.

-          Il y a le jeune que l’Education nationale a rejeté ou qui s’est senti rejeté par l’institution scolaire.

Bien évidemment, il ne peut être question d’abandonner les jeunes dont l’orientation vers l’apprentissage est une orientation par défaut, par échec. C’est tout l’intérêt d’améliorer la qualité de l’apprentissage (comme d’ailleurs de l’école de la deuxième chance ou des stages de formation professionnelle « région »). Mais il convient d’en diminuer le nombre.
Pas question en tout cas d’accepter l’apprentissage à 14 ans ou de tolérer le travail de nuit des apprentis mineurs.
Pas question non plus d’accepter l’ouverture de sections d’apprentissage concurrentes des formations professionnelles en lycée.

Le gouvernement De Villepin – Sarkozy – Borloo a beau jeu à chercher à diminuer ses dépenses d’Education Nationale en transférant des formations vers l’apprentissage. Il faut au contraire que l’Education Nationale s’inspire de ce qu’il y a de bon dans la prise en charge des apprentis (surtout le fait que les jeunes ne sentent plus en échec) pour remédier aux sorties du système scolaire sans qualification.

D’ailleurs, quelque soit les injonctions gouvernementales, la limitation de l’apprentissage est souvent celle du nombre de maîtres d’apprentissage.

La seule place pour une augmentation de l’apprentissage se trouve dans le premier cas : il y a effectivement de la place pour de nouvelles formations de niveau élevé dans l’apprentissage. Elles doivent être développées sous statut public.