Ce sont à la fois des dispositions renforçant sans doute la cohérence, mais aussi un danger majeur avec l'affirmation que la région permet l'accès différé à la qualification.
Certes, le droit à l'accès différé à la qualification est un progrès : encore que la loi renvoie à un décret les modalités d'application de cet accès et que les plus belles intentions peuvent être gâchées par une pratique en dessous des espoirs créés.
Mais c'est pour moi un danger majeur, car cela veut dire que l'Education Nationale transfère aux régions ses échecs ! C'est un transfert financier de l'Etat aux régions (avec quelles compensations?) mais surtout cela ne motive pas l'Education Nationale à trouver en son sein les ressources nécessaires pour éviter les sorties sans qualification, à se transformer pour prévenir l'échec scolaire.
Un petit mot pour préciser ce que l'on entend par compétence des régions en matière de formation professionnelle : c'est la formation des privés d'emploi et l'apprentissage. La plus grande masse financière consacrée à la formation vient des entreprises pour les salariés et n'est donc pas concernée par l'acte III de la décentralisation.
J'ai parlé de cohérence, car cela me paraît intéressant, à condition évidemment d'en soustraire l'aspect financier : les régions auront elles les compensations financières suffisantes ? Mais il s'agit là d'une question qui sort du cadre de la formation professionnelle, transversale à toutes les décentralisations et sur laquelle je vais éviter de vous en rajouter aujourd'hui. Sachons cependant qu'elle est très préoccupante..
Il me semble qu'il y a une cohérence à ce que les personnes en situation de handicap ne soient pas à part des autres dans le champ de la formation professionnelle, (et en disant cela, je n'approuve pas d'autres transferts de compétence dans le champ du handicap vers les conseils généraux), à ce que les régions puissent former les personnes sous main de justice, sans attendre qu'elles soient sorties de prison, et à ce que les compétences clés ne soient pas un dispositif à part géré par l'état, l'intégration des actions de lutte contre l'illettrisme des chômeurs dans les parcours de formation organisés par les régions me paraissant un gage d'amélioration de la qualité globale de la formation apportée aux demandeurs d'emploi en difficultés avec les savoirs de base. Quant aux Français établis hors de France, c'est peut être un moyen pour que l'on avance concrètement sur les relations entre régions et le fait qu'un demandeur d'emploi puisse se former en dehors de sa région. Le projet de loi annonce un décret …