Champagne Ardenne

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Session plénière du conseil régional

Vote d'un budget ou campagne électorale ?
C'est sans doute la question que se seraient posée des spectateurs devant certaines interventions !

Le conseil régional a été réuni hier et aujourd'hui pour voter le budget 2010 de la région.
C'est un budget tourné vers l'avenir car la vie réelle ne se découpe pas en mandats électoraux. Par exemple le budget ouvert pour les formations des demandeurs d'emploi fera l'objet de procédures de mise en œuvre jusqu'à l'été. Ce budget comporte donc des décisions importantes.
La contradiction apportée par l'opposition UMP n'a pas été à la hauteur des enjeux et témoigne plutôt de ses difficultés à justifier la politique gouvernementale. On aurait aimé des critiques constructives sur les projets pour 2010 : on a eu des incantations.
La question de l'augmentation des impôts dans les premières années du mandat est revenue très fort : cela semble préfigurer une campagne électorale mensongère de l'UMP, qui ferait croire que la gauche va augmenter les impôts alors que la réforme des finances locales que concocte le gouvernement va sérieusement limiter la marge de manoeuvre des collectivités dans la modulation de leurs recettes fiscales ! Mais l'UMP n'avait pas envie de parler de ce cadeau préparé par le gouvernement tout particulièrement à destination du patronat !
Alors, on n'a pas parlé du budget de cette année, mais des augmentations d'impôts de 2005 à 2008 (il n'y en a pas eu en 2009), toutes assez modérées : au total, la fiscalité en Champagne Ardenne ne représente que 70 à 80% de la fiscalité des régions de même importance, car on était parti de très bas. En effet, l'UMP, lors des précédents mandats, avait bénéficier de la manne financière des cartes grises, manne très importante en région du fait de décisions marnaises et avait ainsi réduit la pression fiscale sur le foncier bati et la taxe professionnelle. Mais la manne financière a eu une fin !
Et, si la loi sur la suppression de la taxe professionnelle passe en l'état actuel du texte, les compensations données par l'état à la Champagne Ardenne seront plus faibles que dans d'autres régions, parce que les impôts y étaient plus faibles !
Cela voudra dire moins d'argent pour développer les infrastructures, faire rouler les trains, donner aux lycées, développer des politiques de solidarité ...
Mais c'est vrai que la solidarité, l'UMP ne connaît pas ce mot là ! Elle s'est d'ailleurs abstenue sur la partie du budget finançant la carte Lycéo : un dispositif allant vers la gratuité des manuels scolaires dans les lycées, ce n'est pas un dispositif de droite, mais à vrai dire, on le savait !
Toute la partie du débat sur les lycées aurait pu particulièrement intéresser un conseiller régional de Haute Marne. Mais il n'a plus mis les pieds au conseil régional depuis qu'il est au gouvernement : je veux parler de Luc Chatel. Il aurait aussi pu démissionner du conseil régional et être remplacé dans cette instance par le suivant de sa liste : cela n'a pas été son choix !
L'UMP s'est encore emmêlé les pédales dans la politique d'aménagement du territoire : il en faudrait plus, avec moins d'argent ! Mais surtout, si comme le voudrait le gouvernement, les régions n'ont plus la clause de compétence générale, elles ne pourront financer que des actions relevant directement des compétences régionales, donc plus grand chose pour l'aménagement du territoire. Les financements de la région ont pourtant un avantage essentiel : rétablir un peu d'égalité entre les territoires pauvres et les territoires riches de la région !
L'UMP s'est aussi abstenue sur le réseau public régional de formation professionnelle avec une argumentation qui manquait de pertinence : ce groupe politique aurait découvert la création de ce réseau public régional dans les rapports pour ce budget... si ce n'est qu'une première délibération sur ce sujet avait été prise à la session plénière de juin ! Sans doute le mot "public" fait peur à l'UMP, mais il ne faut pas le dire !
Je voulais vous présenter en fait dans cet article les décisions concernant la formation professionnelle, mais l'introduction à cet article sur l'ambiance générale de cette session du conseil régional est devenue en soi un article : la politique de formation, ce sera pour demain.
En tout cas, après cette session, je peux vous dire haut et fort : la gauche et la droite, ce n'est pas la même chose, même la gauche rose pâle. A entendre l'UMP hier et aujourd'hui, vraiment, je vous assure, il faut tout faire pour qu'ils ne reprennent pas la région : ils sont toxiques !

Elections régionales : vitaminez la gauche !

Et il va en falloir des vitamines dans la région !
N. Sarkozy cherche à étrangler financièrement les collectivités et tout particulièrement les régions et les compensations annoncées pour la taxe professionnelle ne sont pas les ressources dynamiques dont ont besoin les régions.
Alors les années à venir vont être difficiles.
Mais l'esprit de responsabilité nécessaire aux élus du prochain conseil régional ne doit pas se confondre avec une soumission aux règles du libéralisme.
Les communistes champardennais ont choisi un rassemblement très large dès le premier tour, mais le programme va avoir besoin de beaucoup de vitamines !
Et personnellement, je refuserai de m'associer à une liste présentant un rachitisme (maladie due à un déficit en vitamine D) ou un scorbut (manque de vitamine C) !
Alors, du programme, des propositions nécessaires à la Champagne Ardenne, parlons en et j'espère, amis lecteurs, que vous serez aussi prolixes en commentaires que quand il s'agit de stratégie électorale !
Je ne vous parlerai pas aujourd'hui d'emploi et de formation, un sujet pourtant essentiel et que j'affectionne, mais de ce fait, j'ai été chargée d'un groupe de travail sur ce sujet par les communistes champardennais, alors, permettez moi de leur laisser la primeur de mes réflexions à ce sujet.
Je vais me contenter d'aborder ce soir deux thèmes "hors sujet", hors sujet car ils ne sont pas directement dans les compétences régionales, mais la compétence générale des collectivités n'est pas encore supprimée et cela va me permettre, entre autre, de vous démontrer pourquoi la compétence générale ne doit pas être abandonnée !
Parlons santé, tout d'abord.
C'est une compétence de l'Etat, et cela doit le rester, seule garantie d'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national (et il est d'ailleurs urgent que le gouvernement fasse autre chose que des déclarations d'intention dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé !)
Evidemment, le conseil régional doit gérer convenablement ce dont il a la charge dans ce domaine : les écoles paramédicales.
Mais les ARS (Agences régionales de santé), qui doivent être mise en place au plus tard en juillet 2010 d'après la loi HPST votée par le parlement au printemps dernier, vont être de véritables lieux de pouvoir autoritaire pour une restructuration accéléré du paysage de la santé et du médico social. Et face à ce pouvoir étatique régional, quel meilleur contre pouvoir que le conseil régional : un programme vitaminé pour les élections régionales doit donc prévoir d'organiser la démocratie sanitaire à l'échelle de la région pour permettre aux Champardennais d'intervenir, même s'ils n'y sont pas invités par les tenants d'un état autoritaire, dans les choix de l'ARS !
Parlons associations ensuite :
Pas question évidemment de proposer de subventionner les associations, quelqu'elles soient. Je le dis d'emblée car pour certains, prononcer le mot d'associations est synonyme de dépenses et donc d'esprit d'aresponsabilité.
Ce serait d'ailleurs jouer le rôle des communes ou des départements et non celui d'une région qui doit surtout structurer ce qui se passe sur son territoire, et lutter contre les déséquilibres teritoriaux, les déserts culturels, sportifs, les déserts du vivre ensemble tout simplement, que ce soit dans les zones rurales ou les banlieues.
A l'opposé d'un appel à projet opposant les associations, le conseil régional doit les aider à bâtir des projets de coopération pour faciliter l'accès de tous les Champardennais aux loisirs, aux sports, à la culture, aux vacances, à l’éducation populaire.
Pour les communistes, la conquête du temps libre pour soi, pour et avec les autres, le droit d’accès aux loisirs pour tous, le temps de la démocratie et de la vie associative sont des enjeux d’humanité. Le Conseil régional doit aider à la résistance aux logiques de marchandisation de ces activités et promouvoir le développement d’une nouvelle citoyenneté active.
Cela pourrait passer par une contractualisation avec les grands réseaux associatifs apportant sécurité, stabilité et visibilité à la vie associative : on leur demanderait de travailler à la lutte contre les inégalités territoriales, contre les discriminations, de faciliter l'intervention citoyenne et l'on pourrait chaque année organiser une conférence régionale de la vie associative intégrant projet territorial et observatoire des engagements, associant responsables associatifs, élus, communes, départements, état, représentants des entreprises.

Au fil de la commission permanente de lundi.

Il y a toujours multitude de dossiers à la commission permanente du conseil régional, l'importance des sommes votées n'étant d'ailleurs pas en rapport avec l'importance des débats !
Au fil de la revue des dossiers de lundi, voici quelques éléments qui ont attiré mon attention :
- la subvention de consolidation des lycées agricoles : j'ai posé une question, car je n'avais pas compris pourquoi seul le lycée de St Laurent avait une subvention d'un montant inférieur au montant maximum. Je sais bien qu'il y a une tendance de ce lycée à faire payer au conseil régional ce qui est du ressort des compétences de l'Etat et qu'il est nécessaire d'être vigilant sur ce sujet, mais je n'ai eu de réponse que sur cet aspect de la question ! Et cela n'explique pas pourquoi moins !
L'avantage, c'est que je devais écrire au président Bachy pour lui proposer des solutions pour régler humainement l'avenir d'une personne employée directement par le lycée (donc sur la subvention accordée par le conseil régional) pour une fonction de type pédagogique, une personne donc qui devrait être fonctionnaire du ministère de l'agriculture. Mais j'ai du mettre les notes relatives à ce projet de courrier en dessous d'une pile à traiter et je ne l'avais pas encore fait. Je vais pouvoir rajouter une question !
- la subvention à Coeur d'Ardenne pour l'aménagement de la zone de la gare SNCF : la Région intervient au titre, d’une part, de la convention aménagement signée avec la Communauté d’agglomération pour un montant de 154 800 € au titre des aménagements urbains et d’autre part, de la politique infrastructures et transports au titre du développement de l'intermodalité et des transports collectifs : l’esplanade sera réservée aux modes doux et les voitures particulières n'accèderont plus qu’aux flancs de la place pour faciliter les échanges intermodaux : bus urbains, cars interurbains, faciliter les continuités cyclables et les cheminements piétonniers… A ce titre, la communauté d'agglomération de Charleville Mézières va recevoir une subvention de 507 639 € de la part de la région.
- l'espace métiers de la Pointe des Ardennes : il s'agissait lundi d'un tout petit dossier avec l'atttribution, dans le cadre de la mise en place de cet espace métiers, d'une subvention de 5000 euros à la communauté de commune Rives de Meuse pour la mise en œuvre d’une action transfrontalière relative à l’information sur les métiers en décembre 2009. Mais ce dossier m'a réjoui : c'est la préfiguration de la mise en place de cet Espace métiers pour lequel j'ai développé pas mal d'énergie. L'essentiel du dossier de l'Espace Métiers de la Pointe devrait être proposé au vote des élus lors de la commission permanente de décembre.
- Développement économique : je n'ai pas l'intention de vous faire le détail de ces rapports, mais plutôt une remarque. Il y a des aides votées, sous diverses formes, souvent des avances remboursables, mais il y a aussi des annulations de subventions : en effet, la mise en place de la commission d'évaluation et de suivi des aides publiques a eu un effet indirect très bénéfique sur le service du conseil régional. Celui-ci devient très vigilant sur les conditions de versement des aides et lorsque les promesses de l'entreprise ne sont pas tenues, les aides ne sont pas versées !

Emploi en région : pas de méthode Coué !

Hier avait lieu au Conseil Régional une conférence sur l'Emploi.
Le préfet de région a répété les annonces gouvernementales sur les aides à l'emploi type contrats aidés. Ce n'est évidemment pas cela qui réglera la question : les gens ont besoin d'emplois stables, bien payés et cela ne peut se faire que dans le cadre d'un développement économique harmonieux !
Et comme tout un chacun le sait, l'économie ne va pas bien en ce moment et les Ardennes et la Haute Marne sont en situation plus difficile que les autres départements de la région.
Je vous invite, sur ce sujet, à aller lire le débat sur la situation de l'économie et de l'emploi fait par le Conseil Economique et Social Régional en cliquant ici. Il met bien en évidence, à la fois les atouts de la région, le travail accompli depuis quelques années avec le développement des infrastructures, la présence de 2 pôles de compétitivité (j'aurais d'ailleurs aimé que la réunion d'hier donne le temps de discuter des avancées liés à ces pôles, mais le temps était compté dans cette matinée !), une véritable avancée vers des actions liées au développement durable, quelques réseaux d’entreprises dynamiques, un Programme de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur en cours de constitution, des Agences reconnues dont CADEV, CARINNA et ARCAD, le plus gros CRITT de France, 2 nouveaux établissements d’enseignement supérieur qui devraient s’implanter vers Reims, dont Centrale en lien avec le pôle IAR, une économie Sociale qui se développe réellement et qui développe de l’emploi…
Mais le Conseil Régional n'a pas une baguette magique dans le contexte de crise internationale ! Il suffit de lire le dernier article du blog de la CGT de Delphi pour voir que l'on licencie aussi au Luxembourg ! Vous le trouverez en cliquant ici.
Alors mieux vaut rester modeste ! Ne faisons pas croire que parce que le conseil régional se démène dans l'intérêt des champardennais tout va aller mieux. C'est simplement moins pire !
C'est comme sur la sécurisation des parcours professionnels : le conseil régional peut (et le fait) mettre en place un certain nombre d'outils. Une véritable sécurisation des parcours professionnels ne peut être le fait que du patronat, sans doute contraint par des lois !
C'est tout le contraire de la flexsécurité voulue actuellement par le gouvernement pour mieux servir les intérêts patronaux !
Faisons en sorte d'ailleurs que la droite gouvernementale ne s'empare pas de la région, car un développement économique harmonieux, elle s'en f. . Ce qui compte pour elle, ce sont les profits des patrons !

Disgressions à propos des futures élections régionales

Les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars.
La victoire de la gauche en 2004 a permis de travailler à la fédération des territoires plutôt qu'à leur mise en concurrence, de développer la solidarité : une politique de gauche et une politique de droite, ce n'est pas la même chose !
Les élu-e-s communistes ont joué un rôle décisif dans de nombreux domaines, avec la mise en place du Pass'solidaire dans les TER, avec la création du réseau public régional de formation professionnelle, mais aussi avec la création de la délégation à l'égalité entre les femmes et les hommes, avec la modulation sociale des tarifs de restauration. En cliquant ici vous trouverez la plaquette réalisée par le groupe communiste au conseil régional pour présenter le bilan de son action.
Mais la vie est toujours dure pour nombre de familles de la région, plus dure encore avec la crise.
J'étais partie ce soir pour vous faire un court article, et puis j'ai élucubré un long texte, que vous trouverez en cliquant ici.
Car la crise n'est en fait rien d'autre qu'un passage obligé pour le capitalisme afin de de façonner la société pour augmenter ses profits et le valet du capitalisme français, N. Sarkozy, met le turbo pour l'aider.
Cela impose une nouvelle étape dans la politique régionale, plus courageuse dans la solidarité, plus courageuse dans la restructuration d'une économie au service des femmes et des hommes de notre région, plus courageuse dans l'affrontement nécessaire avec le patronat et la droite. Et dans le texte long, vous trouverez deux exemples, tirés de la dernière séance du conseil régional sur le manque de courage des socialistes avant que je ne lance quelques pistes de programme pour les années à venir où, vous vous en doutez, vous lecteurs habituels de ce blog, je parle formation et santé !
Car il est urgent de mettre des propositions en débat dans la population de la région ; c'est autour d'objectifs de progrès que les communistes veulent impulser la dynamique d’un large rassemblement des hommes et femmes de gauche pour ne pas laisser la droite faire main basse sur la région.
J'aimerais bien connaître les propositions programmatiques des autres partis !
Mais sans doute y a t-il trop d'élus tétanisés par la peur de perdre leur mandat et devenus incapables de réfléchir à autre chose qu'aux stratégies pour rester conseiller régional.
Si ce n'est que les Champardennais se moquent éperdument de qui est conseiller régional : la majeure partie d'entre eux ne le sait même pas.
Ce qui compte pour eux, c'est ce que fera la région dans les quatre ans à venir pour que leur vie devienne un peu meilleure !
Et évidemment ce n'est pas un Warsmann qui fera cela. Encore faut il répondre par des propositions cohérentes à la démagogie de la droite !

L'agriculture malade du capitalisme !

Les agriculteurs manifestent aujourd'hui à Chalons en Champagne. La FDSEA et les Jeunes agriculteurs des Ardennes nous avaient invité, Sylvain Dalla Rosa et moi même à nous joindre à eux.
Etant retenus par d'autres obligations, mais révoltés par les méfaits de la politique ultralibérale sur la condition des agriculteurs, nous leur avons répondu la lettre suivante :
Vous venez de nous solliciter pour vous apporter notre soutien à l'occasion de votre rassemblement à Châlons-en-Champagne le 16 octobre prochain.
Même si nous ne pouvons être présents physiquement à vos côtés (retenus par d'autres obligations), nous souhaitons néanmoins vous faire connaître notre entière solidarité avec le combat que vous menez. Vous le soulignez, la crise actuelle est la plus grave que le secteur agricole ait connu ces trente dernières années. Nous voulons ajouter qu'il n'y a aucune fatalité dans cette situation. Il existe, selon nous, un lien direct entre la mise en œuvre des lois Chatel et de modernisation de l'économie, et la situation dramatique que vit l'ensemble du monde agricole. La grande distribution est sortie plus renforcée que jamais de la logique de libéralisation du secteur agricole introduite par ces deux textes.
Autre élément, c'est le bilan de la PAC qui aggrave une situation déjà très tendue. Sur ce point, avec les parlementaires communistes, nous défendons très clairement l'idée d'une PAC consolidée avec des outils de régulation renforcés. C'est ainsi par exemple que l'activité agricole doit être sortie des négociations de l'OMC.
Pour notre part, nous attachons beaucoup d'importance au maintien de l'agriculture et à l'instauration de prix qui permettent aux agriculteurs de vivre de leurs revenus. C'est ainsi, qu'au plan régional, nous participons à la définition d'une politique qui aide à structurer les filières et qui agit pour pérenniser les installations existantes et favoriser l'implantation de nouvelles.
Restant à votre entière disposition pour continuer à évoquer ces sujets, Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos cordiales salutations.
Patrick le Hyaric, député communiste européen, a interpelé la commission européenne sur la crise structurelle qui a engendré la crise du lait du fait des déréglementations. Vous pourrez en savoir plus en cliquant ici.
Et au mois d'Aout, il s'était adressé au premier ministre sur la situation des producteurs de fruits et légumes : à retrouver en cliquant ici.

Projet fret : en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement

Le projet de la SNCF d’abandonner définitivement le transport du « wagon isolé » et le rapport de la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire préconisant la filialisation de l’activité de Fret SNCF " sont en totale contradiction avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre dans les transports annoncés lors du Grenelle de l’environnement, ils sont préjudiciables pour l’activité économique sur les territoires et ont des conséquences négatives sur la qualité du service public de transport régional dont les Régions ont la responsabilité."
Voilà ce que vient d'écrire Pierre Mathieu, vice président du conseil régional en charge des transports (PCF), avec ses collègues des autres régions. Vous pourrez retrouver l'intégralité de ce courrier en cliquant ici.

Formation et hébergement temporaire en Champagne Ardenne

Lever tous les freins à la formation est un des objectifs que s'est donné le Conseil Régional. Parmi les freins, les difficultés de logement pour une formation de quelques mois ou de quelques semaines, un stage dans une entreprise.
Le logement n'étant évidemment pas une compétence régionale, il ne s'agit que de fédérer, d'accompagner et de mettre en mouvement.
Aussi nous avons entrepris de fédérer ceux qui s'occupent de logements pour jeunes ou stagiaires de la formation professionnelle dans la région avec un premier résultat : le lancement mercredi dernier d'un site internet que vous trouverez en cliquant ici pour lequel nous avons accompagné financièrement le CRIJ (Centre Régional d'Information jeunesse). Outre des informations et des annonces de location de meublés, la particularité de ce site est le recencement des chambres libres dans diverses structures, comme les foyers de jeunes travailleurs ou l'AFPA, en temps réel.
Il s'agit là d'une véritable mise en mouvement, avec à la fois un changement d'habitude, la levée de freins administratifs - comme par exemple l'AFPA, qui a parfois des hébergements vacants mais qui ne pouvait accueillir que ses stagiaires de son centre de formation - mais aussi la collaboration de tous, puisque le fonctionnement réel du site va supposer que chaque structure mette à jour ses disponibilités.
Et ce n'est qu'un début : le lancement de ce site doit aussi mobiliser d'autres partenaires et les rencontres faites permettre d'ébaucher de nouveaux projets.

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi à Chalons ce jeudi.

Un tour de France qui traduit la déroute du gouvernement
devant l'explosion du chômage !

J'ai reçu une invitation à participer à une réunion du service public de l'emploi régional ce jeudi en préfecture de région en présence de Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'emploi.
Un tour de France des régions du secrétaire d'Etat à l'Emploi est annoncé, faisant suite à une réunion nationale des acteurs traditionnels du service public de l'emploi auxquels le gouvernement a jugé bon d'associer d'autres participants comme les opérateurs privés de placement, mais "oublié" les régions. Sans doute oublie-t-il aussi le lien entre emploi et formation ou veut il ignorer que la formation est de la compétence des régions ?
Je participe aussi souvent que je peux aux réunions du Service Public de l'Emploi Régional, car la coordination des politiques de l'Etat et du Conseil Régional est une nécessité. Mais apparemment, demain, le secrétaire d'Etat vient donner ses ordres ! Je n'ai donc fait aucun effort pour changer mon planning et me rendre à Chalons !
Après le plan pour l'emploi des seniors, le plan pour l'emploi des jeunes : les dispositifs de l'Etat s'accumulent, tous aussi inefficaces les uns que les autres, puisqu'ils ne visent qu'à mettre en concurrence les chômeurs entre eux, tandis que les plans de relance ont pour but, non pas le développement d'une économie au service de l'emploi, au service des besoins des populations et respectueuse de l'environnement, mais la préservation des profits boursiers, des bonus bancaires et la reproduction des mécanismes mêmes qui ont engendré la crise !
Par le tour de France des préfectures de région qu'il entreprend, L. Wauquiez prétend obtenir une mobilisation renforcée de Pôle Emploi : les salariés de cet organisme ont plus besoin de moyens pour les aider à accueillir correctement les demandeurs d'emploi et les conseiller, que d'un discours du secrétaire d'Etat. Surtout quand celui-ci travaille à casser le service public de l'emploi et à le rendre inapte à prendre véritablement en charge les demandeurs d'emploi en fusionnant ANPE et ASSEDIC et en organisant le recours à des opérateurs privés de placement !
Les demandeurs d'emploi ont besoin de formation aussi : la réforme de la formation professionnelle, votée par les députés UMP champardennais comme JL Warsmann, contribue à démanteler ce magnifique service public de formation des adultes qu'était l'AFPA en lui retirant son service d'orientation pour le rattacher à Pôle Emploi ! Et le gouvernement préfère ignorer les politiques d'amélioration des qualifications menées par les régions pour remettre à l'ordre du jour des stages non qualifiants, dont l'efficacité ne concerne que les statistiques du chômage : apprendre à mettre un peu plus de couleurs dans son CV n'en a jamais changé le contenu mais rentre tout à fait dans le cadre de la mise en concurrence des chômeurs entre eux !
Le traitement du chômage ne passera pas par des gadgets, mais par un changement d'orientation politique privilégiant les investissements productifs aux dérives financières : un pôle public bancaire, sous contrôle des citoyens, est nécessaire pour reconstruire une industrie et des services générateurs d'emploi de qualité et protégeant notre planète. Les investissements productifs, ce sont aussi de vraies politiques d'éducation et de formation, ni les classes surchargées comme nous le voyons en cette rentrée scolaire, ni les stages parking !

TOS : bien mais peut mieux faire !

Telle est en gros l'appréciation que l'on peut porter sur la politique du conseil Régional vis à vis des TOS, ces personnels de service dans les lycées qui ont été confiés aux régions en 2004.
En tout cas, beaucoup mieux que la politique du Conseil Général des Ardennes vis à vis des TOS des collèges !

Voici le courrier que je viens d'adresser au Président de la Région, JP Bachy :
Monsieur le Président, cher ami,
J'ai eu l'occasion de rencontrer un responsable syndical des TOS et cela m'a permis de faire le point sur les différentes difficultés rencontrées.
Il est clair que la décentralisation a posé des questions complexes et que tout n’est pas encore réglé !
La vision syndicale, c’est que l’approche du conseil régional est beaucoup mieux que celle d’un conseil général comme celui des Ardennes, qui supprimerait une vingtaine de postes dans les collèges pour cette rentrée scolaire : la politique de déprécarisation des emplois dans les lycées que nous menons est effectivement la seule de nature à assurer dans les établissements scolaires la qualité nécessaire à l’accueil des élèves.
Mais cela ne suffit pas. Le budget 2010 de la région doit être l’occasion de mettre un coup d’accélérateur à cette politique de déprécarisation : il y a encore des contrats aidés sur des fonctions TOS, deux par exemple au lycée Sévigné à Charleville Mézières.
Les mécanismes clairs de mouvement des personnels tardent à se mettre en place. La publication, uniquement par voie informatique des postes vacants, crée une fracture numérique, d’autant plus que dans certains établissements, les TOS n’ont pas accès à un ordinateur en dehors de la présence de l’intendant de l’établissement ; les commissions paritaires ont du mal à être aussi constructives qu’au temps de l’Education Nationale et les choix faits, sans doute en suivant systématiquement l’avis du chef d’établissement ou de l’intendant, laissent un arrière goût avec une préférence donnée pas forcément à la personne la plus qualifiée (par exemple un travail en restauration sans CAP cuisine alors que d’autres candidats l’avaient) Les droits syndicaux sont limités au minimum légal.
Il n’y a pas eu de CHS pendant plus d’un an …
Il convient donc de corriger rapidement ces erreurs de jeunesse dans la décentralisation des TOS par une gestion plus rigoureuse des ressources humaines, développer encore la formation des TOS.
Ce travail inachevé ne doit pas masquer l’ampleur de ce qui a déjà été réalisé et les progrès apportés : par exemple, les TOS ont enfin des visites de médecine du travail, ce qui n’était pas le cas dans l’Education Nationale !
Bien à toi.

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