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  • : Le blog de Michèle Leflon
  • : Michèle Leflon, communiste, Vice présidente du conseil régional de Champagne Ardenne, a créé ce blog pour crier son indignation devant le recul de l'humain, la casse de la planète et favoriser le débat pour une alternative politique vraiment à gauche. Ce blog, tout particulièrement tourné vers les Ardennes, en présente des informations alternatives.
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Vice-présidente du Conseil Régional de Champagne Ardenne, chargée de la formation professionnelle et de l'orientation

Membre du Conseil National du Parti Communiste Français.

Ancien médecin anesthésiste-réanimatrice à l'hôpital de Charleville Mézières.

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La nature dans les Ardennes

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4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 22:56

Voici l'intervention de Sylvain Dalla Rosa, vice président communiste, lors du conseil communautaire du 3 mai :

Avec le vote des taux, nous touchons du doigt une véritable opération de mise en coupe réglée de l’ensemble des collectivités. Il s’agissait au départ d’opérer une simplification de la fiscalité locale, on s’aperçoit en définitive qu’avec la réforme fiscale c’est une véritable machine infernale qui a été instaurée et qui dessaisit les collectivités de leurs prérogatives. Bien malin ceux qui arrivent à s’y retrouver car même l’administration fiscale est à la peine (c’est le flou artistique de ses propositions sur les bases).

Alors que dire sur les taxes qui nous sont proposées ce soir ? Tout d’abord, que le pouvoir de décision de notre collectivité est réduit à la portion congrue. Nous devenons, Chers collègues, des exécutants des politiques décidées ailleurs, par le gouvernement. Nous n’intervenons plus que sur la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) soit en gros 25 % de la fiscalité pour les entreprises. Pour le reste soit 75 %, nous sommes sous tutelle de l’Etat qui décide de tout pour nous et fixe les taux.

Deuxième élément, c’est l’intégration d’office d’une fiscalité sur les ménages. Alors que notre communauté d’agglomération, lors de sa constitution en 2005, avait affirmé qu’elle ne mettrait pas en place ce type de fiscalité, celle-ci nous est imposée de force par le transfert de la part Taxe d’habitation et Foncier bâti du conseil général. C’est inacceptable. Nous voulons redire à nos concitoyens, et il faut le faire savoir, qu’il s’agit d’une décision étatique et non pas d’une mesure prise par les élus locaux.

Mais, outre la volonté de régenter le fonctionnement des collectivités, toute cette opération a un autre but inavoué, faire des cadeaux supplémentaires aux entreprises. Ainsi, au passage de la récente visite du Président de la République dans les Ardennes, lors de son show électoral on a appris que la suppression de la Taxe professionnelle fait gagner au patron de la Fonte Ardennaise 800 000 €uros. Sincèrement, la famille GROSDIDIER, une des plus riche des Ardennes, avait-elle besoin de ce cadeau supplémentaire. Alors que nos collectivités et nos concitoyens sont pris à la gorge, financièrement, c’est indécent. Cet argent doit être redistribué sur les salaires, c’est une exigence démocratique. D’ailleurs, Madame la Présidente, ne serait-il pas opportun d’interroger l’administration fiscale afin de connaître les économies réalisées par les entreprises sur notre territoire, du fait de la disparition de la T.P. ? Je doute que cette manne financière serve à de l’investissement créateur d’emplois mais elle va plutôt venir grossir les profits financiers de certains.

Alors, ce soir, avant de me prononcer, j’ai besoin d’éléments supplémentaires. Il nous est proposé de fixer le taux de la CFE à 22,93 %. Est-ce le plafond maximum et avons-nous des marges de manœuvres de progression ? Il nous est indiqué dans le rapport que ce taux nous permet de dégager un produit complémentaire de 320 000 €uros par rapport au budget voté le 29 mars. Cette somme viendra-t-elle en diminution de nos emprunts ou fera-t-elle l’objet d’une décision modificative à venir ultérieurement ? Concernant les taux de TH et de foncier bâti et non bâti pour les raisons que je viens d’évoquer, je ne participerai pas au vote.

Enfin, Mme la Présidente, je tiens à faire une remarque concernant la préparation globale de notre budget. Je pense, comme je vous l’ai écrit, qu’il conviendrait de trouver les modalités nécessaires afin que l’ensemble des élus soient mieux associés à sa préparation. Si je ne doute pas de la qualité des services, il est indispensable que la décision politique et donc la préparation demeure celle des élus. Sur les taux, il y a bien sûr le caractère tardif des informations transmises par l’Etat, mais cela, à mon sens, n’explique pas tout.

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Published by Michèle Leflon - dans Ardennes
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