Le 21 juillet 2008, N. Sarkozy tentera de faire adopter par le congrès son projet de révision constitutionnelle. Le texte proposé constitue une menace grave pour notre démocratie. C’est une réforme sur mesure pour Sarkozy, faite pour donner à un Président qui veut décider de tout,
les moyens légaux d’accroître ses pouvoirs.
La Constitution est un texte fondamental. Elle organise la répartition des pouvoirs et le fonctionnement des grandes institutions qui en sont dépositaires. Alors
que toute modification importante devrait être soumise au débat et au vote des citoyens par référendum, Sarkozy fait passer son projet au coeur de l’été, sans véritable débat national sur les
enjeux immenses de cette réforme piège.
Ce projet de réforme constitutionnelle réduit les pouvoirs du Parlement au profit de ceux de l’exécutif et du Président de la République :
- en réduisant le droit d’amendement des parlementaires ;
- en permettant au chef de l’État de décider des interventions armées sans vote du Parlement ;
- en donnant au Président de la République la possibilité de s’exprimer devant les Assemblées sans que celles-ci aient les moyens de sanctionner ce discours par un
vote ;
- en enfermant la politique budgétaire dans des contraintes gravées dans le marbre constitutionnel qui empêchent l’état d’agir ;
Au final, en faisant du Président de la République le véritable chef du gouvernement, la réforme exonère celui-ci de tout contrôle du Parlement sur son action et
ses décisions.
La gauche peut faire échec à cette logique si, le 21 juillet, pas une voix des parlementaires de gauche ne manque pour
empêcher ce coup porté à la démocratie. Bien évidemment, les parlementaires communistes seront présents pour voter non face à un tel danger.
Au lieu de concentrer encore plus de pouvoir entre les mains d’un seul, les communistes proposent de donner beaucoup de pouvoirs nouveaux aux citoyennes et aux
citoyens. Ils proposent :
- Une République démocratique où le Parlement retrouve sa légitimité et ses pouvoirs
- Un scrutin proportionel pour toutes les élections
- La limitation du cumul des mandats et parité
- Le droit de vote des étrangers résidents aux élections locales et européennes
- L 'obligation de consulter le Parlement sur les choix européens et internationaux
- Une profonde démocratisation du Sénat
- Le respect du pluralisme par les médias, notamment le service public
- Une république participative, où les citoyen-nes aient des pouvoirs réels d’intervention directe
- Une république sociale, où les salarié-es puissent faire respecter leurs droits et leurs intérêts dans les entreprises
