A l'automne 2004, le ministre Borloo a lancé le plan
de cohésion sociale : son principe, arrêter la formation des demandeurs d'emploi pour soit disant remettre les chômeurs au boulot à travers des contrats aidés. Résultat : les régions paient la formation des
demandeurs d'emploi de longue durée.
Automne 2007 : le gouvernement arrête les contrats aidés, en particulier dans
les lycées, sur les missions transférées aux régions. Résultat : il faudrait encore que les régions paient, car au travers des contrats aidés, c'est à la pénurie de TOS que le gouvernement avait pallié à une
époque où c'était encore de la compétence de l'état, histoire d'avoir moins à compenser aux régions lors du transfert.
Ne parlons surtout pas de
rupture : le ministre Borloo est toujours au gouvernement !
Le président Bachy a interpelé le préfet de région : pas de réponse à ce jour.
Car il faut que la région obtienne de l'Etat les marges de manœuvre budgétaire : il nous a transféré des missions TOS en mauvais état, comme en témoignent ces contrats
aidés.
Karine Jarry, présidente du groupe communiste au conseil régional, a proposé lors de la séance plénière du conseil une démarche commune des groupes
politiques pour le maintien, dans l'immédiat pour palier à l'urgence, de ces contrats aidés : on attend la suite.
Mais il revient aussi au conseil
régional d'améliorer le fonctionnement de ces missions TOS. Cela passe par l'adhésion des personnels, de tous les personnels.
C'est aussi sur cette question
que je suis intervenue au conseil régional, car, à en croire les masses budgétaires, un TOS sur 7 en équivalent temps plein est sur un statut précaire. Ce n'est pas acceptable. Il est exact qu'il faut pouvoir palier aux congés maladie, maternité longue durée ... et j'ai à nouveau demandé la création d'une
équipe mobile de TOS, mobile car amenée à travailler dans plusieurs établissements pour y assurer les remplacements, mobile, mais rassurée sur la pérennité de leurs emplois car
véritablement intégrée dans le personnel régional.
A nouveau, j'ai eu comme réponse :
- que la région avait amélioré la qualité des contrats temporaires en y intégrant les périodes de vacances : c'est exact et ce serait d'ailleurs bien que le
conseil général en fasse autant mais il reste malheureusement dans les lycées des contrats très précaires : j'ai encore rencontré la semaine dernière une personne employée dans un lycée avec un
contrat dont la qualité est telle qu'au 13 du mois de décembre elle n'avait pas encore touché sa paie de novembre ! Il semblerait que le lycée n'est pas transmis en temps voulu les données
nécessaires au conseil régional : cela n'arriverait pas avec des personnels titulaires !
- que la création d'une
équipe de titulaires remplaçants était prévue.
La réalité c'est que ce n'est pas acté au budget 2008. Hors séance publique, j'ai eu comme réponse que ce serait fait à l'occasion de la décision budgétaire modificative.
Inutile de dire que je resterais très vigilante sur cette question.
